Les Collectivités Locales Face Aux Enjeux De La Laicité

gouvernera le France (l’art 20 de la Constitution deviendra caduc) - Renforcement du Parlement : 1. Dissolutions obsolètes 2. Article 49/3 plus usité (adoption d’une loi sans vote) 3. Contrôle du Parlement renforcé face à un Pdt hyper puissant - Dépérissement de la 5ième République, Modernisation indispensable : 1. Limitations supérieure à la loi du 8 mars 2000 : un seul mandat 2. Plus de moyens pour le Parlement 3. Mode d’élection

transition importante dans l’histoire du droit. Elle conjugue la montée en puissance de l’église avec la nécessité de diffuser et d’uniformiser le droit sur un vaste territoire. Nous verrons comment Gratien grâce à son décret initie la résolution de ses enjeux à travers son Décret, œuvre révolutionnaire dans sa conception. Ce texte est un extrait normatif du Décret de Gratien (Decretum Gratiani), plus précisément les trois premiers chapitres de la distinction 3 sous le titre « Isidore de Séville, au

Groupe SOS intervient dans les secteurs du sanitaire, social et médico-social, de l’éducation, de l’insertion, de la presse, du commerce équitable et du développement durable. Sans but lucratif, il s’est construit sur des valeurs de solidarité et de laïcité qui guident l’ensemble de nos actions. Dans la logique de l’entrepreneuriat social, il met son professionnalisme et sa capacité d’innovation au service d’un monde plus respectueux de l’humain. Ce dossier a pour but de présenter son expertise dans

Condorcet. La commission de l’institution nationale de Condorcet avait 3 objectifs : • Une école pour tous : garçons et filles, ensemble, avec le même enseignement • Une école gratuite : c’est la 1ère fois, égalité face à l’école • Une école laïque : rompre avec le monopole des églises face à l’instruction des élèves Donc mixité sociale de genre et gratuité. Il y avait une chose qui n’était pas prévu dans la commission Condorcet qui était l’obligation scolaire. Ca va mettre beaucoup de temps à devenir

LES GRANDS ENJEUX POLITIQUES CONTEMPORAINS http://laurentbouvet.wordpress.com Séance 1. Qu’est-ce que la politique? Raymond ARON définit la politique comme étant un terme polysémique, dur à définir car il a plusieurs sens. On retient classiquement 2 sens à la politique et l’anglais est plus pratique : _ policy C’est l’action politique, la politique en fonction définie par le fait d’agir en politique (ex : le Gouvernement mène une politique). C’est utiliser le pouvoir à des fins précises.

un conflit majeur. Conflit entre la revendication personnelle à décider pour soi au nom de la liberté individuelle et la légitimité de la société à décider en lieu et place des individus. L’individualisme est au cœur d’un conflit : droit de la collectivité d’empiéter sur la liberté individuelle au nom des intérêts du groupe. Exercice d’un certain de nombre de facultés incompatibles de l’idée que l’on se fait de l’homme, on impose des limites pour protéger le sentiment de la dignité humaine. Cela

quelques mains. Alors nous chercherons à préciser les enjeux du principe de laïcité, fondamental dans l’histoire sociale et politique de la démocratie en France. Par laïcité il faut entendre la mise en œuvre pratique de la souveraineté du Peuple. La démocratie pense les principes de cette souveraineté, la laïcité en construit les fondements. En France elle s’affirme par exemple par l’instruction publique. Nous verrons que la constitution de la laïcité, telle qu’elle est affirmée par la loi de 1905, est

autres États. La différence entre le Droit public et privé correspond à des relations juridiques nouées entre diverses personnes. Si ces relations sont uniquement entre personnes privées, on parle de Droit privé, tandis que lorsque l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics apparaissent, on bascule dans le Droit public. Certains se trouvent à la limite, notamment le droit fiscal. Du coté de l’état, « comment faire rentrer les impôts dans les caisses de l’État ? » (Question

L’acte I de la décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales ............................................................... 7 C - L’acte II de la décentralisation : des garanties d’autonomie et d’équité accordées aux collectivités territoriales...................................... 9 II – Le financement complexe et toujours contesté de la décentralisation.....................

primitive du développement de l'humanité, mais à une caractéristique essentielle de la société. Pour Emile Durkheim (1858-1917), elle est une manifestation de la société antérieure à chaque homme et une expression des normes et des valeurs de la collectivité. Pour Max Weber (1864-1920), les pratiques religieuses sont fondées sur le charisme, qualité extraordinaire d'un personnage considéré comme envoyé par Dieu ou comme un exemple. Toutes ces analyses sont intéressantes et donnent des éclairages