Les Collectivités Locales Face Aux Enjeux De La Laicité

fr Licence Semestre 2 - Droit 07/03/2011 [pic] CHAP A- LE SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS 3 A-1- Introduction 3 A-1-1- Histoire 3 CHAP B- ORGANISATION GENERALE 4 B -1- Financement et prérogatives 4 B– 1 – 1- Les compétences des collectivités territoriales 4 B– 1 – 2 - Les compétences partagées 5 B– 1 – 3 - Les compétences de l’État 5 B– 1 – 4 - L’enseignement privé 6 B -1- 5 -Cas particulier de la Nouvelle-Calédonie 7 B – 2 - Recrutement et formation des enseignants 7 B -3 -

objectif, le contournement de Compiègne… 2. …mais, un contournement confronté à quelques contraintes 3. …ce qui suppose des aménagements importants Acteurs et enjeux des territoires du quotidien S’appuyer sur l’étude de cas A. Des acteurs multiples publics et privés interviennent dans l’aménagement des territoires B. …confrontés à de nouveaux enjeux 1. Aménager des territoires attractifs, compétitifs, et, ce, dans une perspective de développement durable 2. …dans le cadre de l’intercommunalité (SCOT)

Périmètre aléatoire qui dépend du bon vouloir du législateur, du juge administratif et du juge constitutionnel. Cela entraîne également une obscurité des solutions. - l’obscurité des solutions : CE, 19 août 2002, Front national et formation des élus locaux : considère que la liberté de réunion est une liberté fondamentale. D’où le droit pour un parti politique régulièrement constitué de se réunir et l’obligation de mettre une salle de réunion à sa disposition. La conception française ne brille pas par

initiale et continue, de ‘insérer dans sa vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté » (loi d’orientation de 1989). Ce droit à l’éducation est complété par le principe d’obligation scolaire dont découlent ceux de gratuité et de neutralité (laïcité). Cette même loi a défini l’objectif de conduire 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat. Le système éducatif comprend des degrés d’enseignement divisés en cycles, eux-mêmes divisés en classes (enseignement préélementaire/élémentaire

............................................. 3 1.2 La décentralisation administrative ................................................................................................................................... 10 2. Les différentes collectivités et leurs compétences ..................................................................................................... 10 2.1 La commune ......................................................................................................

ACTIVE Pratiques amateurs, créativité individuelle et création artistique L’évolution du concept de culture et la définition donnée par l’État déterminent la politique culturelle. La politique culturelle est de la compétence de l’État et des collectivités territoriales. 7 II. Médiation : rappels 1. Définition de la médiation Approche sémantique de « médiation » o à partir d’Alain Rey2 On explorera deux mots : médiation et médiateur. MEDIATION : Nom féminin. Représente, par emprunt (XIIè

Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires Les nouvelles perspectives de la décentralisation Cahier de recherche de l’Observatoire N°5 – Mars 2010 Document de synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître

d’abord comme élu local et ensuite comme membre du gouvernement, que tout volontarisme dans la lutte contre la délinquance « serait incomplet sans une politique de prévention, la prévention de la délinquance étant en effet indissociable de la lutte contre la criminalité ». « Dur avec la délinquance, dur avec ses causes » disait Tony Blair. La jeunesse doit être naturellement au cœur de la réflexion sur l’architecture présente et future de nos politiques publiques. Elle est à la fois un enjeu immédiat qui

Mémoire sur ma laïcité dans l’Etat TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 6 1 LA LAICITE : L’ETAT DES LIEUX 9 1.1 La laïcité, pourquoi faire ? 9 1.1.1 Tentative de définition 9 1.1.2 La conception française de la laïcité 10 1.1.3 Quelques applications concrètes du principe 12 1.2 Rappel historique, les grandes étapes 14 1.2.1 La rupture révolutionnaire, la dissociation de l’Eglise et de l’Etat 14 1.2.2 Le Concordat et la régulation du pluralisme 15 1.2.3 Du Concordat

personnes auditionnées ___________________________ 45 Annexe n° 3 : liste des personnes rencontrées ____________________________ 47 Annexe n° 4 : l e cadre juridique de la liberté religieuse dans l’entreprise _____ 48 Annexe n° 5 : l e principe de laïcité dans le cadre du service public ___________ 67 Annexe n° 6 : l a détermination de l’existence d’un service public ____________ 75 Annexe n° 7 : l es propositions de lois sur le fait religieux en entreprise ______ 76 Annexe n° 8 : l es guides pratiques sur