Les Collectivités Territoriales S Administrent Elles Librement

développement durable sans enfants ....................................... 36 2. Dynamiques démographiques et économiques en France, en Europe et dans le monde ............................................................... 43 3. Les fractures territoriales et sociales : les six France de 2030 ............. 57 4. La famille : pilier des identités et foyer des solidarités ......................... 65 Chapitre II. La famille au carrefour des mutations ............................... 73 1. Trois révolutions

roi est mort, vive le roi ». => le pouvoir est institutionnalisé. La continuité est assurée. Le problème reste la définition des règles d’attribution du pouvoir. Ces règles une fois définies sont en quelques sortes les premières règles de Droit, car elles sont générales et impersonnelles. Le pouvoir, ou en tout cas son attribution, s’organise dans l’Etat. 2 Les théories sur l’origine de l’Etat Pour les philosophes du 17ème siècle, sans connaissance anthropologique ou historique, subsiste un mystère :

roi est mort, vive le roi ». => le pouvoir est institutionnalisé. La continuité est assurée. Le problème reste la définition des règles d'attribution du pouvoir. Ces règles une fois définies sont en quelques sortes les premières règles de Droit, car elles sont générales et impersonnelles. Le pouvoir, ou en tout cas son attribution, s'organise dans l'Etat. §II. Les théories sur lorigine de lEtat Pour les philosophes du 17ème siècle, sans connaissance anthropologique ou historique, subsiste un

A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique de mariage ; cette politique va agrandir le territoire du royaume. La Bourgogne est une province du royaume mais qui a une autonomie politique, le territoire prend son indépendance à tel

fois que celle-ci a été votée, il peut refuser de la « sanctionner » c’est a dire de l’adopter comme loi (donc il dispose d’un droit de veto absolu) (même s’il n’y a que lui qui peut proposer la loi, donc arrive peu souvent). Et en plus le roi peut librement choisir ses collaborateurs (les ministres), et peut également les révoquer, et il peut dissoudre la Chambre des Députés. Cette monarchie de type pur, cette monarchie n’est pas représentative (elle n’est pas comme la monarchie de 1791), elle n’est

Institutions car il y a souvent un rapport étroit entre la Pensée Politique et le Droit. PARTIE PRELIMINAIRE : L’ANTIQUITE GRECO-ROMAINE ET LE MOYEN-AGE. CHAPITRE I : L’ANTIQUITE GRECO-ROMAINE Section I : Les expériences politiques Grecques Elles sont au nombre de trois - Sparte - Athènes - L’Empire d’Alexandre le Grand Les Grecs ne connaissent pas comme plus tard les Romains la notion d’état unitaire , il n’y a donc pas d’institutions des idées politiques étatiques , ils connaissent

et impersonnel de la règle de droit ne s’oppose pas à ce qu’il existe des règle visant tel ou telle catégories de personnes (ex : commerçants, consommateurs,…). En effet, les règles visant les commerçants correspondent bien à des règles de droit, elles sont générales et impersonnelles puisque toute personne, si elle devient commerçante, y sera soumise. En revanche, constituerait une exception (au caractère général et impersonnel de la règle de droit) une loi qui dirait que telle personne à le droit

L’expertise (art. 965 et s. CJ). On peut désigner un expert. L’avantage est que l’on va être face à un tiers indépendant et professionnel. Les inconvénients : la durée et le coût. Les frais d’expertise sont à la charge de la partie qui le demande. Si elles ne demandent rien et que c’est le juge qui l’impose, ce sera à la charge de la partie la plus diligente, sinon à charge de la partie qui succombe. C’est pourquoi il s’agit d’une mesure tout à fait exceptionnelle. Si l’on est dans le cadre d’une

perturbations est diverse : il peut s’agir d’altérations du cerveau comme pour la démence, mais dans bien d’autres cas, les origines sont multiples et difficiles à déterminer. En fait, les personnes souffrant de troubles psychiatriques sont démunies : elles réagissent de façon désordonnée et inefficace aux exigences de la société tout en souffrant et/ou en faisant souffrir les autres. La dixième classification internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (C.I.M. 10) répertorie sous

inguérissables aux examinateurs étaient dirigés sur l’une des six « stations d’euthanasie » créées en Allemagne à cette fin. À l’arrivée, les victimes étaient introduites, par petits groupes dans une pièce camouflée en salle de douches, dans laquelle elles étaient asphyxiées par l’oxyde de carbone insufflé par une tuyauterie. Les familles étaient mises au courant par des lettres stéréotypées, les avisant d’un décès dû à une crise cardiaque, ou à quelque autre maladie. De la sorte, un nombre estimé à