Les Composantes De La Loi De Finances

Collectivités Locales et les Chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de parti unique. ARTICLE 4. La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de s'y soumettre. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif. ARTICLE 5. Tous les Marocains sont égaux devant la loi. ARTICLE 6. L'islam est la Religion de l'Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes. ARTICLE 7. L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé

locales et les chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de parti unique. Article 4. La loi est l'expression suprême de la volonté de la nation. Tous sont tenus de s'y soumettre. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif. Article 5. Tous les Marocains sont égaux devant la loi. Article 6. L'Islam est la religion de l'État qui garantit à tous le libre exercice des cultes. Article 7. L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé

bloc de groupement économique. Mots clés: Culture de civisme fiscal, Management public, Evaluation des politiques économiques de Réformes Fiscales, développement socio-économique, Maroc. * KARIMI Latifa : Doctorante en Economie, Chercheur en Finances Publiques et Fiscalité. karimi_latifa@yahoo.fr Courriel : 1 MED 4 Quatrième Dialogue Euro Méditerranéen de Management Public Rabat le 13 et 14 octobre 2011. Plan : I. II. III. IV. Introduction : Généralités sur la culture fiscale et

susceptibles d'augmenter la croissance ou d'atteindre des objectifs sociétaux. politique budgétaire est une politique conjoncturelle qui agit sur le niveau d'activité économique d'un pays. Elle constitue, avec la  La politique budgétaire est souvent une composante d'une politique de relance globale (politique ayant pour but de provoquer la relance de l'économie d'un pays en favorisant la croissance économique et en luttant contre un chômage élevé par une augmentation des dépenses publiques ; politique pouvant

locales et les Chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de parti unique. Article 4 La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de s'y soumettre. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif. Article 5 Tous les Marocains sont égaux devant la loi. Article 6 L'Islam est la Religion de l'État qui garantit à tous le libre exercice des cultes. Article 7 L'emblème du Royaume est le drapeau rouge

Nouvelle Loi Fiscale Deux objectifs majeurs étaient assignés à la réforme de la fiscalité locale : • L'élargissement de l'autonomie donnée aux élus quant à la gestion de leur budget. • La simplification des taxes pour faciliter l'acte d'investir. Pour les concepteurs de la réforme, à savoir le Ministère de l'Intérieur, la Direction Générale des Impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, il s'agissait aussi de sécuriser les ressources des Collectivités Locales sans pour autant augmenter

- sa détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde ; PROCLAME : - le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nation dans le respect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation ; - l'inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s'exprime à travers des procédures et consul- tations transparentes et démocratiques ; - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures

sa détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde ; PROCLAME : - le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nation dans le respect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation ; - l'inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques ; - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques

sa détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde ; PROCLAME : – le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nationale dans le respect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation ; – l'inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques ; – la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques

détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde ; proclame : - le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nationale dans le respect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation ; - l'inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques ; - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques