Les Composantes De La Loi De Finances

collectivités locales et sécurité sociale , ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! Robert Hertzog La réflexion prospective sur les finances locales ne peut pas se contenter du recensement des défauts des institutions existantes, qui sont suffisamment bien ident ifiés, en considérant les finances locales comme un ensemble isolé du reste des finan ces publiques et susceptible de faire l'objet d'une réforme en soi. Elle ne peut pas davantage se satisfaire d'une analyse

SOMMAIRE: Première Partie: Présentation du budget : Les composantes du budget de l’établissement public de santé Chapitre Premier: Les ressources financières du budget Section Première: Les ressources externes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Les fonds publics : A. Les fonds de dotations de la décentralisation: B. Les subventions publiques: Paragraphe Deuxième: Les concours financiers divers : A. Les emprunts: B. Les libéralités: Section Deuxième: Les ressources internes aux

figurer dans un seul et même document budgétaire, pour des raisons de clarté et de sincérité, sauf deux exceptions : Démembrement apparent : Au niveau de la structure de la loi de finance : Partie générale du budget (PGB). Partie financière du budget (PFB). Documents et tableaux annexes. Au niveau des composantes de la loi de finance : Budget général de l’Etat. Comptes spéciaux de trésor. Budget annexe de la RTM. Démembrement réel : Débudgétisation des dépenses. Multiplication des budgets autonomes.

structure de la LF Une loi en deux parties Les documents budgétaires Une loi en deux parties La première partie La deuxième partie Présentation des ressources Présentation des dépenses La première partie l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances peut créer, modifier ou supprimer: souvent, dans chaque loi de finances on se trouve avec des

plus de transparence des finances publiques La fondation internationale de finances publiques, section Maroc (FONDAFIP), a publié un rapport en février 2012, intitulé "La consolidation des comptes publics au Maroc: un levier de cohérence des finances de l’État". Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume, était l’invité, mercredi, de la Chambre de commerce française, pour évoquer l'urgence de la mise en place d'un système comptable qui rende compte des finances publiques dans leur globalité

ménagera aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine. 1 La Constitution du Sénégal TITRE I DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE Article 1 La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La langue officielle de la République du Sénégal est le Français. Les langues nationales sont le Diola, le malinké, le Poular, le Sérère

réglementation (la loi bancaire). 2) Les différents établissements bancaires. chapitre3 La politique monétaire. chapitre4 Les marchés de capitaux. chapitre1 La monnaie La monnaie est un bien particulier qui joue les principales fonctions suivantes : • Mesurer la valeur. • La monnaie est un moyen d’échange. • La monnaie est un moyen de payement. • La monnaie est un moyen d’épargne (l’épargne monétaire). • La monnaie est un instrument de politique.(la politique monétaire est une composante essentielle

de nouvelles techniques de comptabilisation, de présentation ou de contrôle. * Divergences et similarités Dans les pays où il existe une réglementation comptable, le travail et les méthodes comptables sont codifiés par des règles précises (loi comptable - plan comptable etc.…). Parmi ces pays, nous citons la France, l'Allemagne, le Maroc etc.… Dans les pays anglo-saxons, on parle beaucoup plus de normalisation que de réglementation puisque les méthodes applicables et les pratiques en vigueur

| |- le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nationale dans le respect des spécificités culturelles, de toutes les | |composantes ethniques, | |- l'inaltérabilité de la souveraineté populaire qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes

individuelle, le respect de l'identité et de la personne du citoyen, sources de créativité, proclame : - le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nationale dans le respect des spécificités culturelles, de toutes les composantes ethniques, - l'inaltérabilité de la souveraineté populaire qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques, - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques