Les Compétence De La Région Paragraphe Argumenté

Chapitre 4 : Le parlement Chapitre 5 : Le Conseil Constitutionnel 1ère PARTIE NOTION FONDAMENTALE DU DROIT CONSITUTIONNEL CHAPITRE 1 – L’ETAT Section 1 – Les éléments constitutifs et définition juridique de l’état Paragraphe 1 – Les 3 éléments constitutifs de l’Etat Un Etat existe lorsque se fixe sur un territoire délimiter par des frontières, une population régie par un pouvoir institutionnalisé. Le territoire est terrestre, maritime et aérien sur lequel l’Etat

distribue les rôles et les compétences entre les acteurs politiques (Quelle est la compétence du Président, du Parlement, etc. ? Il distribue les compétences entre les pouvoirs publics). La Constitution c’est donc la norme pivot de l’Etat parce que c’est la norme qui est au sommet de la hiérarchie des règles de droits dans un Etat. C’est la norme la plus importante, la plus fondamentale. C’est elle qui organise les relations entre les pouvoirs, c’est elle qui répartie les compétences, organise les procédures

contemporaine à la première guerre mondiale. Pour la première fois, on voit apparaître sur la scène internationale une organisation internationale à caractère politique : la Société des Nations créée le 28 juin 1919. Ce qui implique qu’elle a compétence pour intervenir dans toute espèce de domaines.5 La troisième génération apparaît au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Ce qui caractérise cette période, c’est la multiplication d’organisations internationales de tous genres et de toutes

est générale et elle est obligatoire Paragraphe 1 : Le caractère général : La règle de droit est générale et impersonnelle (abstraite) c’est-à-dire s’impose à tous les individus vivant dans la société. Elle s’applique aux gouvernés et aux gouvernants. Exemples : Art. 118 du COCC « Celui qui cause un dommage à autrui est tenu de le réparer » Art. 364 du Code Pénal « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Paragraphe 2 : Le caractère obligatoire Le caractère

droit de toute pièce, c’est les sociétés commerciales, des personnes morales de droit privé, (cf. loi de 1901) une autre branche le droit public, d’autre personnes morales, de droit public, ces personnes l’état, les collectivités, les communes, les régions, les établissements publics (hôpitaux, universités) , le droit public, sert à définir l’organisation des personnes publics, il définis les relations qui vont s’établir entre elle, il définis aussi les règles entre les relations des personnes publics

mais aussi comme des organes de l’état, personne morale, dans lequel on trouvera le président, le 1er ministre, le préfet (à la tête d’un département).Il y a donc différentes missions, étages (état et collectivités [on y trouve les communes, les régions], mais aussi d’autres personnes morales [établissement public accomplissant une partie de la fonction d’administration car on leur aura déléguée un service public multitude de personne morale, donc d’institution administrative, pouvant intervenir

territoire ou groupe de territoires par l’Etat Membre ou par une autre autorité ayant la responsabilité de la conduite de leurs relations internationales. Les représentants des Membres associés à l’Assemblée de la Santé devraient être qualifiés par leur compétence technique dans le domaine de la santé et devraient être choisis dans la population indigène. La nature et l’étendue des droits et obligations des Membres associés seront déterminées par l’Assemblée de la Santé. CHAPITRE IV – ORGANES Article 9 Le

le parlement a la compétence législatif. Toute fois , le parlement ne c'est pas auto-attribuer cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions , c'est la définition d'un pouvoir souverain. La souveraineté est la compétence de la compétence. En France , L'organisation institutionnelle est prévue par une constitution écrite , cette constitution fixe la compétence des différents pouvoirs

droits des travailleurs ainsi que, pour ce qui concerne le droit à la dignité dans le travail, de l'article 26 de la Charte sociale révisée. L'expression "conditions de travail" doit être entendue au sens de l'article 140 du traité CE. 2. Le paragraphe 2 se fonde sur la directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, ainsi que sur de l'article 2 de la Charte sociale européenne et sur le point 8 de la Charte communautaire des droits des travailleurs. Article

  Vision : ce qui est commun aux membres d’une organsiation ce qu’ils veulent faire ensemble, les valeurs partagées, ce que l’organisation apporte à la société, la manière dont elle réalise un projet Ce que fait l’organisation ( domaine de compétence, activité matérielle) Son identité ( qui est elle face à son environnement) Sa mission ( sa raison d’être dans la société) Son ambition ( objectif correspondant à la mission) Les conditions du succès Les comportements et attitudes pour progresser