Les Condition De Fond Et De Forme Du Mariage

En  2010,  le  couple  marié  existe  toujours,  mais  de  moindre  importance.  Aujourd’hui,  le  débat  sur  la  famille  tourne autour de la notion d’homoparentalité. Cette notion oblige à repenser politiquement le droit.   On parlera alors du mariage, du pacs, de la filiation, de l’autorité parentale.   Il  faut  partir  du  fait :  par  exemple,  pour  les  homosexuels,  c’est  leur  combat  pour  avoir  les  mêmes  droits  que  les  hétérosexuels.  Les  personnes  homosexuelles  ne  peuvent 

    Section 1 - LA FORMATION DU MARIAGE   Bien que les fiançailles ne soient que de simples préliminaires au mariage, en pleine désuétude d’ailleurs eu égard à la force historique des fiançailles, le Droit leur a cependant reconnu certains effets juridiques que nous devrons examiner (Sous-Section 1), avant d'étudier les conditions de formation du mariage lui-même (Sous-section 2).   Sous-sECTION 1 - LES FIANCAILLES, PRELIMINAIRES AU MARIAGE   Définition. – Par fiançailles,

ne forment pas expressément de ménage et donc de groupement familial au regard du droit français. Cependant les règles qui les régissent sont souvent copiées sur le modèle du mariage. à Le groupe parental : constitué des parents et de/des enfant(s), seul l’établissement du lien de filiation compte. Il peut être formé que d’un seul parent. à Loi du 17 mai 2013 ouvre le droit de se marier au couple homosexuel et à l’adoption. Cependant obligation d’être marié pour créer un lien de filiation

personne en ligne colaterla on compte un degré à chaque fois pr chaque auteur commun . En ligne colaterla le fr et sr sont parents au 2 degré . A coté des liens de parenté ,il fo composer des liens d alliance . B)DES LIENS D ALLIANCE suppose de mariage a savoir entre les epoux qui donne naissance a un liens d alliance qu on appele liens conjugale ,le terme conjoint se fait reference a de terme marié. Les liens d alliance doit etre envisagé non slm entre epoux mais aussi a l egard des parents

effet principal de la nullité, s’adapte mal au mariage. C’est pour cette raison que la loi a eu recours à la notion de « mariage putatif », qui permet d’atténuer les effets trop radicaux de la nullité. L’article 201 du Code civil, issu de la loi du 3 janvier 1972 relative à la filiation, a posé un cadre à l’application de la théorie du mariage putatif. Cet article est situé au chapitre IV « Des demandes en nullité du mariage, dans le Titre V « Du mariage », lui-même inscrit dans le livre I du Code

l'enfant et doit être informé des choix importants relatifs à l'enfant. Il doit aussi pourvoir à l'entretien de son enfant, la contribution à l'entretien prend en principe la forme d'une pension alimentaire, mais aussi prendre la forme d'une prise en charge directe exposée aux frais relatifs à l'enfant. Elle peut aussi prendre la forme d'un droit d'usage et d'habitation (un parent met à la disposition de l'enfant et de l'autre parent un appartement ou une maison). III- Intervention judiciaire, dans

dans aucun de ses articles une définition très explicite de la famille. Certes, on retrouve en particulier dans le livre 1° du code civil les différentes matières que l'on range dans le droit de la famille, dans le titre 5 du livre 1° consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce, et les titres 7-8-9 consacrés à la filiation et à l'autorité parentale. Si on regarde de plus près ces textes, on voit très vite qu'il n'y a pas une seule définition de la famille. Parfois, le groupe familial comprend

famille, il n’en demeure pas moins qu’il en définit un certain nombre de structures : le mariage, le PACS, le concubinage, la filiation sont des instruments prévus par le doit civil. Or, de l’existence de ces institutions, il semble possible de déduire que la famille, appréhendée par le droit, est un groupe de personnes unies soit par des rapports biologiques (rapports de parenté), soit par des actes juridiques (mariage, adoption, pacs), soit par un comportement social. De cette définition il résulte deux

seule forme invariable et permanente. La famille était alors légitime, patriarcale, lignagère, et en principe, indissoluble. La famille était légitime en ce qu’elle avait pour socle le mariage, et pour seul socle, l’union matrimoniale. Tout le droit de la famille était ordonné autour du mariage, et cela jusqu’en 1999, qui en constituait le centre de gravité. Cela ne signifie pas qu’à cette époque l’union de fait, le concubinage, n’existait pas. Mais, le droit ne reconnaissait à cette forme de vie

est plus éloigné que le père ou la mère (ce sont les oncles et neveux, les cousins...). Un autre fondement de la famille est l’acte juridique. Il peut s’agir : du mariage : on parlera alors de lien d’alliance. Le mariage fait bien entendu naître un lien d’alliance entre les époux, mais il ne se limite pas là : le mariage fait également naître un lien d’alliance entre chacun des époux et la parenté de l’autre (beaux-parents et leur gendre ou bru, beaux-frères et belles-sœurs, parâtre ou marâtre