Les Conditions De Travail Peuvent Elles être Négociées

des champs et des modes d’intervention Section 1 - La lutte contre les inégalités et la réduction des charges Section 2 - La clarification de la gouvernance Chapitre 3 – L’avenir de la Protection sociale Section 1 – L’adaptation aux nouvelles conditions économiques Section 2 – La satisfaction de nouveaux besoins sociaux 3 3 3 4 5 5 7 7 8 14 Partie 3 : Les enjeux de la Protection Sociale Chapitre 1- L’impératif de maîtrise des dépenses La fin des années 80 va transformer l’approche

Environnement Juridique des Entreprises Partie II : Les biens de l’entreprise  Quel est mon cadre juridique dans le travail en tant que commerçant ? Le fond de commerce et ses contrats ? Pour exploiter l’entreprise, le chef d’entreprise peut le faire lui-même, il peut aussi décider de louer son entreprise à quelqu’un d’autre pour qu’il l’exploite à sa place soi il passe par l’intermédiaire d’une société commerciale qu’il a crée ? L’outil principal permettant au chef d’entreprise d’exploiter

l'emploi total. Par contre, certaines catégories d'actifs (jeunes, peu qualifiés, femmes) sont très exposées à la précarité de l'emploi. Si la flexibilité permet une baisse du chômage, elle n'élimine cependant pas les inégalités. De nos jours, on peut être pauvre et avoir un emploi, (530 000 ménages de travailleurs pauvres en France, dont 319 000 de salariés précaires) (référence : ALTERNATIVES ECONOMIQUES de décembre 2000). L'emploi ne nous met plus à l’abri de la pauvreté.       2  L'amélioration

risques nécessaires pour créer l'activité nouvelle correspondante ou dynamiser une activité existante ». Richard Schuster, lorsqu'il dirigeait l'entreprise, a réalisé d'importants investissements dans le but d'acquérir de nouvelles machines pour travailler la tôle. Dans les années 1960, pour faire face à une augmentation de la demande de logements, aux besoins importants d'acier liés à la multiplication des chantiers dans le secteur des BTP, il absorbe deux entreprises concurrentes. Les tôleries Muller-Schuster

détermination des effectifs et formation * Les politiques de rémunération, le cadre général * Evolution des pratiques de rémunération * Les salariés et les stratégies syndicales * Le temps de travail, entre organisation et condition de travail * L’aménagement et la réduction du temps de travail Les RH, une dimension stratégiques ? La stratégie des RH au sens strict, une vision tronquée de l’économie actuelle ? Evolution de la fonction RH : du « personnel » aux « RH Evolution de la fonction

Le droit du travail entretien des rapports avec les autres branches du droit. Par exemple on dit que le droit du travail est un droit protecteur des salariés et exclu la possibilité de faire travailler les mineurs. Le droit du travail est complété par le droit de la sécurité sociale qui garantie les salariés ainsi que leurs proches contre des risques (maladies, chômage, accident, incapacités...). Le droit du travail est un droit d’ordre public. Les parties ne peuvent déroger aux règles du

rémunération consiste à rétribuer une personne physique ou une personne morale en contrepartie soit d’un travail effectué, ou alors d'un service rendu. Selon les cas, le montant de la rémunération et les modalités de son versement sont prévus : * soit par les simples usages, le caractère répétitif sera donc à prendre en considération * soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise , convention collective)

LE CARACTERE DU droit du travail…………………………………………………...4 II-HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL…………………………………………………4 A- L’EPOQUE CLASSIQUE…………………………………………………………4 B- L’EPOQUE COMPTEMPORAINE……………………………………………….5 III - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL……………………………………………..6 A- LES SOURCES INTERNATIONALES ET ETATIQUES………………………..6 B- LES SOURCES PROFESSIONNELLES OU CONVENTIONNELLES…………8 IV - LES ORGANES DE CONTROLE……………………………………………………….9 A- L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES……………………9

techniques de financement pour satisfaire leurs besoins. En premier lieu, les entreprises peuvent utiliser leur trésorerie. Cette solution n’est intéressante qu’à court terme car elle ne permet pas de faire face aux risques économiques de leur activité en cours d’exercice. En second lieu, elles peuvent opter pour la mise en place d’un crédit d’investissement qui augmentera le niveau de leurs fonds propres. Enfin, elles peuvent choisir d’acquérir leur matériel par l’option locative via le crédit-bail. Ce dernier

Les sources de droit du travail sont nombreuses et diversifiées (européennes, légales, règlementaires, conventionnelles, unilatérales et contractuelles). Source unilatérale: exemple, employeur qui décide (sans obligation) d'instaurer un 13ème mois de travail. Source contractuelle: issue du contrat de travail. Toutes ces sources se combinent et s'articulent. CHAP I : LES SOURCES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES DE DROIT DU TRAVAIL I - Les sources internationales: = Traités et conventions