Droit du travail

3332 mots 14 pages
Le droit du travail entretien des rapports avec les autres branches du droit.
Par exemple on dit que le droit du travail est un droit protecteur des salariés et exclu la possibilité de faire travailler les mineurs.

Le droit du travail est complété par le droit de la sécurité sociale qui garantie les salariés ainsi que leurs proches contre des risques (maladies, chômage, accident, incapacités...).

Le droit du travail est un droit d’ordre public. Les parties ne peuvent déroger aux règles du droit du travail (ex : SMIC : aucun accord ne peut remettre en cause ce plancher). Le salarié se trouve de fait dans l’impossibilité de discuter d’égal à égal avec son employeur. Il convient donc de le protéger d’où l’idée de l’ordre public de protection. Ex : la loi fixe le salaire fixe donc l’employeur ne peut engager un salarié avec un salaire inférieur au SMIC.

Le droit du travail est un droit répressif. Le Code de travail contient lui même des dispositions pénales propres. Ex : l’inobservation ou le défaut d’élaboration d’un règlement intérieur et de son affichage dans l’enceinte de l’entreprise constitue une infraction sanctionnée par une amende de 750€.

On dit également que le droit du travail est un droit mixte. Le droit du travail emprunte à la fois au droit public et au droit privé. Cette dualité rejailli sur le contentieux qui est porté tantôt devant l’ordre administratif, tantôt devant l’ordre judiciaire.

Le droit du travail est également un droit négocié. Résultat des négociations entre employeurs et syndicats.

Chapitre I : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

I. Les sources internationales

A. Les traités et conventions internationales

Les traités peuvent être bilatéraux (entre deux Etats). Ils permettent d’assimiler les ressortissants d’un état à ceux de l’autre état signataire.
Les traités peuvent également être des traités multilatéraux. Beaucoup de traités sont élaborés au sein de l’Organisation Internationale du Travail, créée par le

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