Les Constitution De 1791 1793 Et 1795

chemin à la période napoléonienne. C’est trois institutions ont été mise en place par différentes constitutions. Une constitution est un acte qui dans un État fixe l’organisation des pouvoirs politiques, prévoit comment ils sont désignés, quelles sont leurs compétences et quels rapports s’organisent entre eux①. C’est pourquoi nous pouvons nous demander si les constitutions de 1791, 1793 et de 1795 organisent la séparation des pouvoirs de la même façon.

INSTITUTIONS REVOLUTIONNAIRES 1789 1791 1791 1792 1792 1795 1795 1799 Constituante Législative Convention Directoire Convention jacobine Girondins : 1792 – 1793 Montagnards : 1793 – 1794 Convention thermidorienne 5 mai 1789 : Ouverture des Etats-Généraux. 17 juin 1789 : Les Etats-Généraux se proclament « Assemblée nationale ». 20 juin 1789 : Serment du jeu de paume : jure de rester unie « jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides

des pouvoirs en 1791, 1793 et 1795 "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est par ces mots que MONTESQUIEU, dans son ouvrage "L'esprit des lois" nous fait part de sa théorie de la balance des pouvoirs dont il s'est inspiré des philosophes des Lumières, notamment de J. LOCKE, ainsi que d'une théorie médiévale anglaise. C'est après la chute de la monarchie absolue d'Henri IV que la première constitution française écrite

nouvelle ère politique? Quels sont les principes fondateurs de la démocratie française? I- Mai-octobre 1789 : les ruptures avec l’Ancien Régime A- La rupture politique au nom de la Nation (juin-juillet) Le Serment du jeu de Paume, Jacques-Louis David, 1791 Dans quelles mesures le serment du jeu de Paume marque-t-il la fin de l’absolutisme politique? -Le 5 mai 1789, les états généraux sont réunis à Versailles pour évoquer le pb fiscal. -> le TE a obtenu le doublement du nb de ses députés grâce

L’évolution de la conception des droits et libertés à travers les préambules des constitutions révolutionnaires : Citations : « Citoyens, vouliez-vous une révolution sans révolution ? » Maximilien de Robespierre. « Prenons-y garde, nous aurons peut-être un jour à nous reprocher un peu trop d’indulgence pour les philosophes et pour leurs opinions… La philosophie trop audacieuse du siècle a une arrière-pensée… » Louis XVI. « Sire, si l’on voit où les bonnes têtes ont mené la France, il ne

des privilèges. • Du 5 au 11 août : la question de la mise en forme de cette abolition. • 11 août : décret. • 26/08/1789 : DDHC Section 2 : L’œuvre de la Constituante et la rédaction de la Constitution de 1791 • Partie qui se déroule du 26/08/1789 au mois de septembre 1791. • Vote sur l’organisation des pouvoirs le 10/09/1789, la chambre unique l’emporte donc échec des monarchiens. • Vote de véto suspensif accordé au Roi le 11/09/1789. • 05/10/1789 : grande marche

1789 LES REGIMES POLITIQUES : Assemblée nationale (17 juin 1789 – 9 juillet 1789) Assemblée nationale constituante (9 juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6

Bastille. 26 août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Octobre 1789 : Les bases de la future constitution sont posées. 21 juin 1791 : Fuite du Roi à Varennes. 5 août 1791 : Le projet de constitution est présenté par Thouret. 30 septembre 1791 : L’assemblée se sépare. 3 septembre 1791 : Le texte est voté. Il comporte 7 titres et 209 articles. 14 septembre 1791 : le roi lui jure fidélité. 10 août 1792 : Veto du roi sur deux décrets : immigrés et prêtres réfractaires. Invasion

1789 : l’assemblée met en place un comité préparatoire chargé de préparer un 1er projet de rédaction de DDHC 9 juillet 1789 : l’assemblée nationale se proclame assemblée constituante : elle est compétente au nom de la nation pour établir une constitution 12 juillet 1789 : les parisiens apprennent que louis XVI veut se séparer encore une fois de Necker (qui lui avait proposer de doubler le nbre de voix du 1/3 état et qui est dc aimé du peuple) 13 juillet 1789 : création de la milice bourgeoise

EVOLUTION DU SYSTEME POLITIQUE FRANÇAIS SOUS LA REVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) MONARCHIE ABSOLUE (jusqu’au 20 juin 1789 ou oct 1791 légalement) = Le roi a tous les pouvoirs Avt 1789 > Multiples crises (économique, financière, politique, sociale) 5 mai 1789 > Ouverture des Etats-Généraux 20 juin 1789 > Serment du Jeu de Paume et création de l’Assemblée nationale Constituante 14 juillet