Les Constitutions Espagnoles

Francis WODIÉ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 40 - juin 2013 Président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel ivoirien n'était pas, au départ, une des institutions consacrées par la Constitution du 3 novembre 1960, adoptée consécutivement à l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance : le nouvel État avait, alors, pour des raisons tant nationales qu'internationales, opté pour une organisation juridictionnelle moniste ; le principe de l'unité

régit donc lʼorganisation de lʼEtat et donc des collectivités publiques, ainsi que leur rapport avec les particuliers. Il y a plusieurs branches là aussi : • Le droit constitutionnel : il fixe des bases dʼorganisation de lʼEtat; càd que dans la Constitution, on va trouver les trois grands pouvoirs français et séparés (exécutif, législatif et judiciaire). • Le droit administratif : il réglemente toute la structure de lʼAdministration française. Comment est organisé et quels sont les pouvoirs de lʼEtat

de montagne des Pyrénées et par le régime politique autoritaire de franco. En moins de 30 ans elle est devenu aujourd’hui un pays moderne dans lequel les transformations politique ES semble plus rapide que dans le reste du continent. Ainsi l’état espagnol c’st décentralisé et féminisé. La fécondité est l’une des plus faible d’Europe. Des infrastructures plus performante intervienne sur l’ensemble du territoire. Certaines région attire plus de touriste plus d’entreprise et plus d’emploi. 1) l’Espagne

distingue clairement des Etats unitaires décentralisés. C’est notamment le cas de l’Italie (Constitution de 1947) et de l’Espagne (Constitution de 1978), qui, pour lutter contre l’autoritarisme fasciste ont mis en place des Etats « autonomiques », synthèse entre l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. 1. Le cas de la Constitution italienne de 1947 a. Autonomie régionale réelle et garantie par la Constitution : « La République (…) reconnaît et favorise les autonomies locales » On a un double régionalisme

de Bougainville : 1766-1769 |Espagnols ? | |connaissance du monde ? |marque-t-elle les débuts de |vont-ils modifier la connaissance et |Ou |Support : Théodore de Bry, « Les cruautés des| |5H |l’expansion européenne ? |l’organisation du monde du XVIème au |L’expédition de Lapérouse :1785-1788 |Espagnols », Américae, Francfort, 1594.

juridique de l’état implique le droit a s’auto-organiser et si l’état crée d’autres personnes juridiques inférieures c’est pour qu’elles dépendent de lui. Dans ces conditions, la structure de l’état va refléter l’unicité par un texte fondamental, la constitution. B. L’autorité politique. Au niveau de l’autorité politique, c’est chose simple, elle est unique, elle s’incarne dans des structures qui forment la personne de l’état. La séparation des pouvoirs est dans le cadre d’un pouvoir politique unique

rétablissement d'un système politique fiable et solide. Le 9 novembre est la première pierre de son action. Du 11 novembre jusqu'à la fin décembre, un consulat provisoire est mis en place. Ce consulat adopte une constitution, celle de l'an VIII, qui s'inscrit dans la continuité de la constitution de 1791 mais en même temps rompt avec l'esprit qui prévalait depuis la Révolution. Elle est par exemple dépourvue de toute référence aux droits de l'homme ou encore à la défense des libertés. Bonaparte est désigné

Elle poursuit d’abord son action au jour (fête de la Wartburg) puis est contrainte à la clandestinité après son interdiction par le congrès de Carlsbad• Plusieurs souverains allemands (Bavière, Bade et Wurtemberg) sont contraints d’accorder des constitutions à leurs sujets• Metternich obtient l’interdiction de la Burschenschaft et l’épuration des université lors du congrès des princes allemands à Carlsbad (septembre 1819) et à Vienne (janvier 1820)Charbonnerie (ou carbonarisme)* : société secrète née

L'histoire des États-Unis L'époque coloniale Les premiers établissements Les treize colonies Français et Anglais La Révolution américaine La rupture avec l'Angleterre La guerre d'Indépendance La Constitution de 1787/ 89 Au temps des « Pères fondateurs » La présidence de Washington Adams et Jefferson De Madison à Monroe La nouvelle démocratie américaine Les règles du jeu changent Le Nord et le Sud La guerre de Sécession Les premiers affrontements

avec Mussolini, Hitler ou Staline. Franco est un homme militaire et d’état qui a exercé une des plus longues dictatures d’Europe, car il a remporté la guerre civile en 1939, jusqu’à sa mort en 1975. Son régime est donc dictatorial, nommé « Etat Espagnol » ou « Etat franquiste » est caractérisé par le catholicisme qui est la religion d’état ou les restrictions de liberté d’opinion, d’expression, de réunion ou d’association. Parti unique qui regroupe les fascistes, les conservateurs et les monarchistes