Les Conséquences Du Quinquennat Sur Les Pouvoirs Du Président De La République

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

(séance 8) « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » (Charles DE GAULLE) Le pouvoir exécutif est l’organe chargé de l'application des lois. Il peut être monocéphale ou bicéphale. La Constitution de 1958 semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre le chef de l'État et le

Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime. En effet, la constitution avait consacré la primauté du chef de l’Etat dans un régime parlementaire hyper présidentialisé. La théorie déclare l’irresponsabilité du président, cela découle de la volonté de la constitution de faire de l’exécutif un pouvoir fort. En pratique, le président a, de plus, considérablement agrandi ses pouvoirs réussissant à dissocier

Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique

prends le pouvoir, la Russie n’est plus en guerre. Lénine fonde l’armée Bolchevique. Guerre de mouvement (1918) 11 novembre 1918, armistice de la 1ère GM. Au front: Mobilisation de millions de combattants. Vie difficile des poilus dans les tranchées. Armes nouvelles et meurtrières. À l’arrière: Travail des femmes; les Munitionnettes. Hausse des prix. Violence contre les civils. Génocide arménien: planifié par le parti au pouvoir à l’époque en Turquie, deux tiers des Arméniens tués. Conséquences: Europe

------------------------------------------------- TD sur la Vème République ------------------------------------------------- «Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». L’article 6 de la Constitution de 1958 a été modifié en ce sens par la loi du 28 octobre 1962, afin de réduire le mandat du président de la république. Cette modification marque une rupture, l’assemblée nationale n’est plus le seul représentant du peuple, le régime parlementaire devient

l'impossibilité pour la IV° République de régler la question coloniale. Plus précisément, le 13 Mai 1958, le Gouvernement général à Alger est renversé et sont mis en place des comités de salut public. Cette situation va entrainer la démission du Président du Conseil Pierre Pflimlin le 28 mai 1958 S'instaure alors dans l'esprit des parlementaires l'idée d'un retour au pouvoir du général de Gaulle pour régler cette crise. C'est dans ce sens que va aller le Président de la République René Coty qui fait savoir

articles 5, 20 et de la Constitution de 1958 ci-dessous reproduits, dissertez sur les relations entre le président de la République et le 1er Ministre de la Vème République. Lionel Jospin a dit du pouvoir exécutif que « En France (...), l’exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L’art d’exécuter, qui devrait être unique, est divisé. (...) Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement différentes. Dans la logique de ces institutions

L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE Les institutions de la Ve République sont organisées et fonctionnent autour d‘un exécutif bicéphale et d‘un parlement bicaméral. Chapitre 1 : L’exécutif bicéphale de la Ve république La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un exécutif dualiste avec le Président de la République et le Gouvernement. Section 1 : Le président de la république Le Président de la République fait à lui seul l’objet du titre 2 de la Constitution

INTRODUCTION La Vème succède à la IVème république en 1958, c’est la première fois qu’une république succède à une autre république. Pourquoi ? Permanence des valeurs républicaines ? La république est un concept absolu, mais les valeurs de la Vème république ne sont pas ceux de la IVème république. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été faite sous la monarchie, donc est-ce vraiment un principe républicain ? Certains pensent que la république est un synonyme de démocratie, mais