Les Conséquences Du Quinquennat Sur Les Pouvoirs Du Président De La République

LA DUALITE DU POUVOIR EN FRANCE Conférence prononcée le 15 mars 2010dans le cadre des rencontres juridiques de l’université de Bir Zeit. La France, comme beaucoup d’autres pays, a un exécutif  à deux têtes : chef de l’Etat et chef du gouvernement.Mais ce dualisme de l’exécutif est organisé d’une façon relativement originale, dans le cadre d’un régime mi-présidentiel mi-parlementaire.J’ai pu l’observer de près, au début des années 80, alors que j’exerçais les fonctions de secrétaire général du gouvernement

nature et l’origine. Au fils des républiques, cette fonction n’a cessé d’évoluer répondant pour chacune d’elle à une nécessité contextuelle différente. Elle prend pour la première fois véritablement forme au travers de la loi du 20 novembre 1873. Cette loi confiait au général Mac Mahon le pouvoir exécutif pour un délai de 7 ans. Elle fut mise en place, telle une mesure provisoire en attendant la restauration de la monarchie qui ne vint jamais. Les deux républiques précédentes ayant données une légitimité

La Vème république a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et donc à sa tête est le premier ministre. Le constituant de 1958 a fait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans

------------------------------------------------- La Vème République, Naissance et mort, Jean-Marie Donegani, Marc Sadoun. * Biographie des auteurs. Né le 2 décembre 1948, Jean-Marie Donegani, ancien directeur de recherche au CNRS, est professeur en science politique à l’IEP et à l’Institut catholique de Paris. Il est aussi directeur du Master de recherche à Sciences Po Paris, membre du Conseil national des Universités, directeur de la revue Raisons politiques et exerce la fonction d’expert

L’utilisation du référendum sous la Vème République Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

relations entre gouvernement et le président de la république ? Introduction : « Il ne peut pas y avoir de rivalité entre le président et son Premier ministre parce qu'il en va de la cohérence du gouvernement de la France et donc de l’intérêt national ». Discours de François Fillon apparu dans la dépêche du 28/03/2010. C’est un sujet de dissertation traitant de la relation entre le président de la République et le premier ministre sous la Vème République. Il s’agit de développer cette relation

Rassemblement pour la République ) en 1976. Fondateur de l'UMP ( Union pour un Mouvement Populaire ) en 2002. Maire de Paris entre 1977 et 1995. Premier ministre de VGE entre 1974 et 1976. Premiére cohabitation entre 1986 et 1988. Elue le 17 mais 1995. Cohabitation avec Lionel Jospin entre 1997 et 2002. 1981 : première candidature à l'élection présidentielleIl annonce finalement sa candidature le 3 février 1981 en se présentant comme le seul légitime à pouvoir se poser en

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- LES RELATIONS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE SOUS LA V° REPUBLIQUE ------------------------------------------------- Code constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel

de la Ve République ? Introduction « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » c’est qu’affirma le général Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse, le 30 septembre 1964. Il présente ici clairement sa vision de la Ve République, c’est à dire un régime où le président définit la politique de la nation et se pose en arbitre au-dessus de partis. Mais cette vision n’est pas celle écrit dans la Constitution de 1958 qui jette les bases de la Ve République. En effet