Les Conséquences Du Quinquennat Sur Les Pouvoirs Du Président De La République

droite/gauche est le facteur politique qui ne joue plus sur les réformes audiovisuels. En 1981 , Mitterand arrive au pouvoir. C’est la fin du monopole d’Etat sur les ondes , début des radios libres . Les tv libres viendront plus tard. Quelques mots clés a retenir : Cohabitation , dissolution de l’Assemblée Nationale , septennat et quinquennat , alternance . A l’arrivée de Mitterand au pouvoir , il trouve une Assemblée à droite ( législatives de 78). Comment va-t-il faire pour gouverner ? Il dissout l’Assemblée

confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs. I- L’Ancien régime Cette période correspond aux monarchie de droit divin. La source du pouvoir est le monarque

LA FRANCE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE Accroche : on a fêté en 2008 le cinquantenaire de cette République, qui a donc prouvé sa capacité à durer. Pourtant au cours de la campagne présidentielle de 2007, on a débattu de la possibilité d’instaurer une Sixième République (Ségolène Royal). Nicolas Sarkozy élu en 2007 a maintenu la Cinquième République mais en proposant une révision constitutionnelle, adoptée le 23 juillet 2008. Si celle-ci a finalement été limitée et ambiguë, il s’agissait en particulier

mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel du terme, une volonté

9Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre Par François Wavelet Dans le cadre de cette demi-journée d’études consacrée au projet de réforme constitutionnelle pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la cinquième République, il nous revient d’aborder la question des rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Il s’agit d’un thème classique de l’étude des institutions de la cinquième République mais aussi et surtout d’un

est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle : MORABITO. DE LA SAUSSAY. TITRE I : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE : Tous les développements constitutionnels

La nature du régime établi par la Constitution de 1958 « Une première volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la République. […] Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer. » Ces paroles, de M. Debré, prononcées devant le Conseil d'État le 27 août 1958, montrent bien la volonté du constituant qu'est l'établissement du régime parlementaire

politiques : Deux approches : -approche traditionnelle, qui gouverne, qui a le pouvoir ? Un seul ou tous, distinction entre monarchie/aristocratie/démocratie -Montesquieu 1748 De l’Esprit des lois : savoir jusqu’à quel degré il y a séparation des pouvoirs ? Jusqu’à quel degré ya liberté des gouvernés ? Change perspective traditionnelle, pour lui la France d’Ancien Régime est importante, il faut limiter le pouvoir du roi, condamner monarchie absolue de type Louis 14. Jugement de valeur implicite

détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité. On glisse alors vers le plébiscite. On parle de plébiscite lorsque la question posée peut-être utilisée à d’autres fins par son auteur, notamment en cas de forte personnalisation du pouvoir pour renforcer sa légitimité, parfois pour contraindre un parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de

par la remise en fonction d’une partie de l’aéroport du chef-lieu. En attendant, le désordre règne. Les pillages se multiplient. Les rescapés errent dans les rues en quête de leurs chers disparus et de nourriture. Etat de calamité nationale Le président Benigno Aquino a décrété l’état de calamité nationale. Les troupes philippines ont commencé lundi à faire affluer des ravitaillements par voie aérienne. La problématique de la pénurie de nourriture risque de durer longtemps. Le département américain