Les Conséquences Du Quinquennat

et plus précisément sur la création des régions et la rénovation du Sénat qui ne serait plus qu’un comité consultatif, autrement dit en apparence il n’engageait pas réellement le président de la République. Il est alors possible de comparer la conséquence de cet échec référendaire avec celui plus récent en date du 25 mai 2005 qui lui mettait en mauvaise posture le chef de l’État du fait de l’enjeu nettement plus important puisque le président Jacques Chirac avait engagé sa responsabilité politique

parlementarisme L’absence de coïncidence entre la durée du mandat présidentiel et celle de l’Assemblée nationale, avant la révision constitutionnelle relative au quinquennat de 2000 , est venue remettre en cause cet équilibre institutionnel. La défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 a ainsi eu pour conséquence le retour à un fonctionnement parlementaire du régime. En effet, si le président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne

de rationalisation et surtout en les adaptant à la personne de Charles de Gaulle. Ainsi, la Cinquième République a été conçue en tirant des leçons de la Quatrième République et en octroyant plus de pouvoirs au pouvoir exécutif. Par ailleurs, les conséquences de cet octroi de pouvoirs constitués forts vont faire florès tant au détriment du Gouvernement qu’au détriment du pouvoir législatif. Avec l’apparition du fait majoritaire, le Gouvernement est lui aussi sous la supervision du président. Par conséquent

par l'article 11 de la Constitution. Cette révision conduit à des modalités toujours en vigueur aujourd'hui. a) le moment de l'élection. Le Président avait un mandat de 7 ans («le septennat»). Depuis la révision de 2000, on est passé à un quinquennat (article 6 de la Constitution) et depuis une révision en 2008, le Président ne peut exercer que deux mandats exécutifs. Cette élection peut être anticipée, c'est-à-dire avant la fin de ce mandat en cas de «vacance», c'est-à-dire en cas décès, de

en fonction sans solliciter la confiance de l’Assemblée nationale, d’autres ont procédé à une déclaration de politique générale, sans qu’elle soit pour autant nécessairement suivie d’un vote. Cette lecture de la Constitution a également eu pour conséquence une rupture avec la tradition républicaine, qui voulait que le chef du Gouvernement soit toujours issu du Parlement. Le choix de Georges Pompidou en 1962, devait ainsi marquer la prééminence du chef de l’État dans la désignation de l’équipe gouvernementale

495 Ont obtenu : M. Jacques Chirac ........................ 25 537 956 M. Jean-Marie Le Pen .................... 5 525 032 Qu'ainsi M. Jacques Chirac a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu ; En conséquence, Proclame : M. Jacques Chirac Président de la République française à compter du 17 mai 2002 à 0 heure. Lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007, si aucun des candidats ne proposaient une réforme de ce mode de scrutin qui

l'irresponsabilité politique du chef de l'État. Des organisations telles que la C6R mettent ainsi en garde contre la dérive présidentialiste de la Ve République. Selon ces mêmes critiques, la loi sur le quinquennat (2000) et l'inversion du calendrier électoral (2001) semblent avoir eu pour conséquence de survaloriser les élections présidentielles au détriment des scrutins législatifs, accentuant un déséquilibre des pouvoirs déjà sensible. Aujourd’hui les modes de désignations des candidats différents

s’intéresser à la politique culturelle menée jusque là. En effet, puisque Cuba révolutionnaire a dès ses débuts témoignés d’un intérêt très important pour la culture et ses intellectuels, elle a très vite limité l’expression et ce particulièrement lors du quinquennat gris qui s’étend de 1971 à 1976. Les difficultés que rencontre Cuba à la fin du XXème et les choix politiques qui y sont fait, constitueront un facteur à l’essor de la liberté de création. Cependant, il est nécessaire de nuancer cette détente puisque

parlementaire ? L’absence de coïncidence entre la durée du mandat présidentiel et celle de l’Assemblée nationale, avant la révision constitutionnelle relative au quinquennat, est venue remettre en cause cet équilibre institutionnel. La défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 a ainsi eu pour conséquence le retour à un fonctionnement parlementaire du régime. En effet, si le président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne

du chef de l'Etat on été revalorisé = V.ème République question : peut on maintenir le septennat ? En 1958 il est maintenu (jusqu'en 2000). Révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 pour que le quinquennat soit introduit dans la constitution. Idée déjà défendu par Pompidou (favorable au quinquennat et il en a fait un car il est mort au cours de son mandat) car il trouvait que le septennat n'est plus adapté à nos institutions, lance une procédure mais il la stop en cour de procédure (arrivé à la