Les Conséquences Du Quinquennat

du parlement. Son pouvoir d'initiative devient alors un pouvoir de veto et l'utilisation du référendum semble quasiment impossible en période de cohabitation. L'exception a eu lieu en 2000 sur le référendum concernant le passage du septennat au quinquennat, un certain consensus a alors animé les deux camps. Enfin, conformément au dernier alinéa de l'article 11, c'est le Président de la République qui promulgue la loi 15 jours après les résultats du référendum. Il est donc la plupart du temps à la

peuple. Mitterrand a mis un comité Vedel en place pour trouver une solution à ce problème. Le comité a dit qu’il fallait préserver ce système en 93. Pompidou avait essayé de changer les choses mais il n’avait pas la majorité au congrès. 2°) Le quinquennat. Le 24 septembre 2000, le projet est proposé au français : « Approuvez vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la république a cinq ans ? » 39141992 électeurs inscrits. 12O58688 votants.< 10118348

rationalisé ». Quel héritage la v^ème république a su tiré des républiques précédentes ? Et comment a t-elle réussi à évolué pour pouvoir perduré ? La pratique de la v république instaure un régime à tendance semi- présidentiel (I), ce qui a pour conséquence de renforcer le pouvoir exécutif (II). I. La mise en place d'un régime semi-présidentiel L'équilibre des rapports des pouvoirs exécutifs et législatifs se sont énormément developpé (A) , ainsi que les moyens réciproque dont dispose le parlement

partis, il dénonce le « régime des partis ». Ainsi, on ne peut faire prévaloir l’intérêt général. b) Le rejet du parlementarisme absolu et de la confusion des pouvoirs : le rôle de l’arbitrage national Le parlementarisme absolu, va avoir pour conséquence de faire dépendre le gouvernement de ce parlement. Il y a là une illustration d’un système de distinction des pouvoirs. Cette confusion est entretenue par le régime des partis. Il va vouloir ici donner un rôle important au chef de l’Etat qui sera

le détenteur du pouvoir n’est pas propriétaire du pouvoir. Dans une démocratie le mode régulier du transfert du pouvoir est le suffrage universel. Exemple de transfert de pouvoir primogéniture masculine (roi de France) les premiers nés. Les conséquences de la légitimité c’est le droit de créer la norme juridique (droit de créer du droit), le pouvoir de commander, quand Jean Pierre Raffarin à initier l’assemblée a voté la réforme des retraites, constatent que la foule s’opposé au projet il a dit

économique est Un état planifié est un état qui fixe des objectifs et des moyens a atteindre, c’est une sorte coopération entre état et entreprise. La modernisation sociale repose sur la sécurité sociale, (4ème république) 2/ Quelles sont les conséquences du conflit d’Indochine et pourquoi l’Algérie est-elle un cas à part Mouvement de décolonisation, l’Algérie est une colonie de peuplement et quelques acteurs économiques, on a une très forte population. 3/ à quel dilemme tente de répondre la construction

difficulté d’avoir un programme sur une durée aussi longue. Dès 1973 on tente de réviser consti° mais Pompidou échoue à instaurer quinquennat. · Consti° révisée avec succès en 2000  : quinquennat institué La question du nombre de mandat :Question n’est pas réglée en 58’ : pas de restriction. Consti° révisée en 2008  : 2 mandats consécutifs

consentement du peuple, de chacun des membres distincts est nécessaire. La nation englobant un tout, ne permet pas l’individualisation des membres de la société, l’avis y étant général et non personnel. La théorie de la souveraineté nationale a comme conséquence le régime représentatif, où les citoyens exercent indirectement leur souveraineté, à travers des représentants élus par eux. Ce régime est une nécessité pratique dans les domaines où le peuple ne peut agir par lui-même. La nation reste titulaire

exemple, la baisse constatée s' explique en partie «par les effets transitoires, en 2010, de la réforme de la taxe professionnelle portant sur les versements au profit des collectivités territoriales», expliquent les experts de Bercy. Par contre, conséquence directe des tensions sur les taux d'intérêt, la charge effective des intérêts de la dette progresse, fin août, de 4,5 milliards par rapport à la même date un an plus tôt. La réduction du déficit est entièrement imputable au secteur des transports»

conforme à sa volonté (Jules Dufaure, centre gauche) Les élections sénatoriales du 5.1.1879 sont ensuite également favorables aux républicains, ce qui conduit finalement à la « démission » de Mac Mahon et à l’élection de Jules Grévy. b. Les conséquences de la crise du 16 mai 1877 L’instauration du parlementarisme moniste Le discrédit du droit de dissolution L’affaiblissement général de l’exécutif 21 juin 1877 - Journal officiel du 22 juin 1877 Victor Hugo : « Dissoudre la Chambre en ce moment