Les Conséquences Du Quinquennat

mandat était de 7 à l’origine, il est passée à 5 ans par une loi du 2/09/2000 : ce qui a eu une incidence sur les institutions. Pourquoi passé d’un septennat à quinquennat : situation politique française qui l’a imposé. Adoption du quinquennat sur un malentendu, pour une course à la présidentielle. Le quinquennat va avoir des conséquences : s’aligne sur le mandat des députés du Sénat. Paragraphe 2 : Le statut du président de la République a) La suppléance et l’intérim du président La suppléance

L’immigration non contrôlée est source de tensions dans une République qui ne parvient plus à assimiler les nouveaux Français. Les ghettos, les conflits inter-ethniques, les revendications communautaires et les provocations politico-religieuses sont les conséquences directes d’une immigration massive qui met à mal notre identité nationale et amène avec elle une islamisation de plus en plus visible, avec son cortège de revendications. Le communautarisme est un poison contre la cohésion nationale.

droite parlementaire qui perd la majorité. Le quinquennat et l’avenir du régime : La Vème République a repris la tradition du septennat, inaugurée en 1873 au bénéfice de Mac-Mahon. Le Président est élu pour une durée de 7 ans, renouvelable indéfiniment. Cette durée pose problème dans le cadre d’un régime présidentialiste, et la légitimité du Président s’érode au fils du temps (de Gaulle utilisait le référendum pour y pallier). Le projet de quinquennat a été approuvé, et a été promulgué le 2 octobre

de Cochin, en 1978, il dénonce la politique européenne de Giscard et son « parti de l’étranger », en vue des élections européennes de 1979. La présidence devient intenable et le bilan des dernières années du mandat est catastrophique, entre les conséquences économiques et sociales du second choc pétrolier et les attaques contre VGE (« Affaire des Diamants »). Battu au premier tour de l’élection présidentielle de 1981 (18%), Chirac ne donne pas de consigne de vote en faveur de VGE, ce qui contribue

parlement dans lequel il déclare « je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels » Le président s’efface. On passe d’un régime dualiste à un régime moniste. C’est la première conséquence de la crise. L’autre conséquence c’est que le rôle de dissolution ne sera plus utilisé pendant à peu prés 80ans. Il est considéré anti démocratique. III. Les déformations du régime Fonction contrôle du parlement sur le gouvernement : on appelle cela l’interpellation

favorable à une révision du mandat mais aucun d’entre eux n’as paris l’initiative de la réforme. O attendu aussi longtemps parce-que la doctrine constitutionnelle a toujours été divisée quant à l’opportunité d’une telle réforme.  Partisans du quinquennat : va dans le sens de la démocratie parce-que le président sera soumis à un contrôle populaire plus fréquent. Il sera plus adapté à l’importance des fonctions exercées par le président. L a durée du mandat serait aligner sur la durée du mandat des

démocratie afin que peut-être que tous les petits futés puissent être conduit devant les tribunaux pour être virés en "tôle" par la suite. Du fait que les rapports des vecteurs d'une action antidémocratique deviendraient clairs on induirait les conséquences pénales. Vous sentez que je suis pour une mathématique de la politique, une sorte de politique axiomatique dans laquelle des cartésiens de mon espèce trouverait leur compte... Pour résumer peut-être que force serait de reconnaître que: Les relations

« le Président de la République peut, sur ais conforme du Sénat, dissoudra la chambre des députés avant l’expiration légale de son mandat ». Les républicains acquirent un poids majeur peu après 1877. Leur victoire est acquise et va avoir pour conséquence de faire naître une crise politique entre Mac Mahon et la majorité républicaine. On parle de cohabitation. Au début, cet homme accepte la cohabitation et nomme des Présidents du Conseil républicains : Dufaure puis Jules Simon. Mais au printemps

d’une question de confiance sur tel texte auquel le gouvernement tient particulièrement, telle réforme ou tel crédit inscrit au budget de l’Etat. Il met en jeu son existence sur un texte. Si le Parlement refuse, le gouvernement va en tirer les conséquences c’est-à-dire se considérera en désaccord avec la chambre et va menacer de démissionner puisque le Parlement ne lui donne pas les moyens de mener sa politique. C’est un chantage à la démission. C’est un moyen de pression indiscutable sur le Parlement

l'exercice du droit de grâce, sur la décision du président de faire fleurir la tombe du maréchal Pétain, toutes décisions présentant un caractère administratif (CE 27 novembre 2000 Association Comité tous frères Rec. 559). Enfin, la réforme du quinquennat (en 2000) et l'organisation des élections législatives suivant les élections présidentielles font des élections législatives un 3e tour de l'élection présidentielle. L'assemblée nationale élue ne sert qu'à mettre en œuvre les engagements pris par