Les Conventions Fiscales Internationales Entre Le Maroc

d’effectuer une importation ; Vous présenter les cas particuliers de certaines marchandises dont l’importation revêt un caractère spécifique ; INTRODUCTION L’importation d’une marchandise est l’aboutissement d’une transaction commerciale internationale ; C’est l’opération par laquelle, un opérateur ou un particulier , manifeste sa volonté d’introduire sur le territoire national une marchandise ( biens ou services ) acquis à l’étranger ; La première condition nécessaire à l’exercice d’une

euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat Étude sur la promotion de l’épargne privée à long terme au Maroc MAROC- SECTEUR FINANCIER ETUDE : PROMOTION DE L’EPARGNE PRIVEE A LONG TERME BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP Mai 2007 Rapport Final Rapport remis au titre du Contrat Cadre AMS/451- Lot 11- Demande de prestation de services N° FTF/MA/2006/01 1 MAROC- SECTEUR FINANCIER ETUDE : PROMOTION DE L’EPARGNE PRIVEE A LONG TERME BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP Equipe

Le législateur marocain largement inspiré du législateur français a suivi- malgré un retard législatif notoire concernant la régulation de certains secteurs économique- la dynamique de la politique pénale adoptée par la majorité des pays tiraillés entre la quête de libéralisme et la nécessité d’encadrement des mutations socio économique qui ont succédé à la deuxième guerre mondiale et qui se sont accompagnés par la caractérisation du crime en col blanc et du crime d’affaire organisé. La pénalisation

formalités pendant le séjour L’obligation de retour Risques encourus par une situation irrégulière Démarches à effectuer lors du retour au Maroc Feuilles pratiques « Je fais le point » Services d’urgences Répertoire de sources d’information Adresses de l’ambassade et des consulats du Maroc en Espagne Adresses de l’ambassade et des consulats d’Espagne au Maroc Associations des marocains en Espagne 06 07 14 17 18 19 21 22 24 25 26 28 29 31 32 33 33 34 35 41 44 47 48 54

2-Définitions……………………………………………………………………………10 3-Typologie du Mécénat………………………………………………………10 4-Motivations du Mécénat……………………………………………………12 5- Les étapes du Mécénat.……………………………………………………13 IV : Exemples du Sponsoring et du Mécenat…………………………15 V: Différences entre Sponsoring et Mécénat……………………17 CONCLUSION…………………………………………………………………18 [pic] Pour mieux s’intégrer dans son environnement, l’entreprise doit communiquer sur elle-même : les relations publiques,

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

Burenstam 19 II. Théorie du commerce international et du cycle de vie du produit de Raymond Vernon 1966 20 III. Théorie de la demande de différence de Lassudrie-Duchêne 21 IV. La politique commerciale stratégique et la concurrence imparfaite de Paul Krugma 22 Partie analyse : Libre échange au Maroc 23 Chapitre I : Rappel sur les accords

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité

Le secteur de l’assurance aux Maroc. Introduction secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances

important qui joue le transitaire dans les transactions internationales. PARTIE THEORIQUE. I- PRESENTATION DE LA DOUANE 1. L’administration des douanes : L’administration des douanes et impôts indirecte est une direction générale du ministère des finances ; elle est plutôt connue sous les noms de l’administration des Douanes ou tout simplement des douanes. Au paravent l’Administration des douanes marocaines avait plutôt un rôle purement fiscal ; les droits de douanes et taxes collectés étaient