Les Cours De Fiscalité

Fiscalité des entreprises CCA 10-11 Casablanca Code : SEG-FR110505 Support de cours Version : SMQ Date : 27/04/2011 Master CCA 2ème année Matière : FISCALITE DES ENTREPRISES Intervenant : Alexis FARGEIX Expert-comptable, Commissaire aux comptes Année Universitaire 2010-2011 Alexis FARGEIX 1 Fiscalité des entreprises CCA 10-11 Casablanca Sommaire Cas SOLALP : TVA / redevables et assujettis partiels Cas NOVAMEUBLE : TVA / redevables et assujettis partiels

Quel bilan dresser des réformes de la fiscalité locale de 1980 jusqu’à nos jours ? Avec le mouvement de décentralisation engagée depuis le début des années 1980, les dépenses locales ont sensiblement augmenté au cours des 30 dernières années : elles sont passées de 8 % du PIB en 1980 à 11, 7 % en 2011. Or, si durent les 20 dernières années, le produit des 4 grands impôts locaux a plus que doublé (28 milliards d’euros en 1990 contre 67 milliards d’euros en 2011), la structure des recettes locales

Comptabilité et fiscalité des entreprises 1 Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises Chapitre I : la comptabilité et son droit Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans

COMPLEMENT DE MEMOIRE Focus sur la fiscalité des Particuliers et des Entreprises : Vers une augmentation du risque fiscal et réglementaire ? Evolution de la fiscalité au sein des particuliers, "petits porteurs d'actions" en France Evolution de la fiscalité au sein des entreprises cotées en France : vers un mécontentement des actionnaires ? Fiscalité et rendement des actions en Europe pour les particuliers et les sociétés Une fiscalité plus avantageuse dans d’autres pays

Définition: La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent

Microéconomie Microéconomie semestre 6 année 2008-2009 Roberta Dessi, Isabelle Dubec & Bertrand Gobillard Microéconomie • Cours semestriel décomposé en deux sous-parties – Théorie économique de la fiscalité, analyse positive : durée 21h – Analyse normative, fiscalité optimale : durée 15h • Contrôle des connaissances : – contrôle continu en TD (30% de la note totale) – un examen final (70% de la note totale) • Groupe II: – Mardi à 12h30 en MBII – Vendredi à 12h30 (12h35?) en MBII (sauf vendredi

d’universitaires de haut niveau et l’enseignement technique dispensé ont facilité mon intégration professionnelle chez BNP Paribas à Paris puis à Londres.” Calendrier Les cours se déroulent sur 5 jours : - Du lundi au vendredi, 4 jours de cours (environ 3h de cours par jour en soirée) + 1 jour de repos à définir. - Le samedi, cours en journée. 1er semestre : d’octobre à mars • 2ème semestre : d’avril à septembre Vacances : environ 2 mois répartis sur l’année, période à définir. Mémoire de recherche

SYSTEME FISCAL FRANCAIS Leçon n°1: Introduction à l'histoire et au vocabulaire du droit fiscal Livre Neurisse: L'histoire de la fiscalité en France La fiscalité est une manière de percevoir l'impôt. I.La fiscalité sous l'ancien régime La fiscalité sous l 'ancien régime: histoire d'une poliharchie fiscale qui relève du délitement de l'empire romain. Après la chute de l'empire romain, le roi a du recourir à des fermes fiscales attribuées à des fidèles du roi. Les comtes achetaient leur

spécialités couvrent un champ de compétences précis et logique dans le cadre de la mention globale.       1 Droit des affaires internationales (création) Droit des affaires et fiscalité Droit bancaire et financier Droit européen des affaires Droit et fiscalité de l’entreprise Juriste d’affaires   Fiscalité internationale Droit des affaires et management Spécialités à finalité indifférenciée (recherche et professionnelle) :   Droit fiscal Economie et droit Toutes les spécialités s’inscrivent

GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES Professeur : Mr TREMOLET Cours n°1 30/03/2010 I- CADRE DES BUDGETS LOCAUX 1) Principes budgétaires Les principes budgétaires visent à garantir la transparence et garantir la réponse aux principes démocratique. Ces principes sont souvent vus comme étant des contraintes par les utilisateurs et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des