Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

plusieurs juristes ont classé les pouvoirs que possédait le roi. En 1613, Loyseau a dit « le roi possède le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, il a le droit de faire la guerre et la paix, il crée les offices et gère les finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposait des pouvoirs régaliens. A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé et le Tiers-Etat. Tous étaient des sujets du roi puisque le régime de la France était la monarchie.

ÉTRANGERS Chapitre 1 : LE REGIME POLITIQUE BRITANIQUE Le régime politique britannique ou du Royaume-uni est certainement l'un des plus intéressants à étudier car il a valeur de modèle. D'ailleurs beaucoup des exemples utilisés dans la première partie du cours (Titre I) avaient trait à ce modèle. La Grande Bretagne constitue en effet la mère des démocraties contemporaines. D'où l'intérêt de faire quelques rappels historiques dans la (Section 1) avant d'étudier le régime actuel à travers ses différents organes

espace extra atmosphérique, l’état exerce sa souveraineté sur son espace atmosphérique. 3. La souveraineté _Esmein : « L’état se confond avec la souveraineté, celle-ci étant une qualité essentielle. ». _Duguit : « Il n’y a pas d’Etats non souverains. ». _Carré de Malberg : «  La souveraineté c’est le caractère suprême d’un pouvoir : suprême, en ce que le pouvoir n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en dessous de lui, ni en concurrence avec lui. » Les rois de France avaient pour

PLAN : Partie 1 : qu’est ce que l’état ? Partie 2 : qu’est ce que le pouvoir ? (souverain et réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier :

Idées et pratiques politiques à l'époque moderne (Cour thématique) S. Gal (GALLICA) Introduction XVI° au XVII° siècle. Le gouvernement du prince, on ne parle pas de chef ni d'homme d'état, on parle du prince, de ses conseillers qui renvoient aux arts de gouverner. Avec l'idée que le pouvoir est inée mais de plus en plus, on va voir que ça s'apprend les pratiques et une théorie qui s'acquiert. Une période où de nombreuses notions apparaissent et s'affirment au niveau politiques

volontaire a la loi: preuve de la majesté du prince. Le roi choisit aussi de se soumettre a la loi: loi doctrinal du juste milieux. Mais le roi est moralement tenu de respecter les lois, il se lie lui-même aux lois. Le roi n’est pas le seul maitre de la loi sous l’ancien régime. Cela dépend de la coutume. • Le roi assure «  le salut et la défense du pays » On parle de la paix extérieur et de la guerre intérieure. Le droit de guerre appartient au roi. Ce droit fait peser sur les sujets des obligations

aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Tels étaient les mots de Winston Churchill, ancien premier ministre britannique au 20ème siècle, montrant l’attachement du peuple au régime parlementaire. Un régime parlementaire est un mode de fonctionnement de l’Etat caractérisé par la collaboration souple des pouvoirs : le gouvernement y est assuré par un cabinet responsable devant le Parlement. Le

Face Fait Partie du droit public qui est caractérisé par l’inégalité car il concerne et organise la relation entre gouvernants et gouvernés en mettant en place un souverain , celui qui a le droit du dernier mot . ( Rapport par définition inégal) Qui est titulaire de la souveraineté ? Une fois que l’on sait qui est le souverain , c’est lui qui aura le dernier mot et qui sera capable de fusiller en cas de non-obéissance . Le droit privé est un rapport d’échange de consentement , d’échange de volonté

siècles : le souverain doit imposer sa loi. La loi est la marque de souveraineté par excellence. Seulement, la nuance est que le souverain n’est pas le même pour tous. Pour les penseurs de l’Ancien Régime, période de monarchie absolue de droit divin, « société traditionnelle » par opposition à la « société nouvelle » de 1789, le souverain était le Prince, le roi, l’empereur. Jean Bodin, dans Les six livres de la République en 1576, écrivait : « La première marque du prince souverain, c’est la puissance

(pas de contre-pouvoir s’opposant au roi). Première partie : les institutions de l’antiquité (antiquité grecque) Chapitre 1 : La civilisation grecque Aperçu historique : de la royauté à l’aristocratie. Vers 800 av JC, qu’il y a des sources sur la civilisation. Ces sources sont des poèmes d’Homère : L’Odyssée dans lequel il y a des informations sur l’organisation de la civilisation de cette époque (9e – 8e siècle av JC). Cette société était organisée par un roi pensant que ces ancêtres étaient