Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis);

dissociation entre les fonctions de l’état & les personnes chargées d’assumer ses fonctions . * L’état est une structure de commandements institutionnalisées, soumise à un droit spécifique & ayant pour support une personne morale territoriale & souveraine . => Définition juridique Approche historique, sociologique & institutionnelle : L’expression de contrat social passé entre les hommes par lesquels les hommes & les femmes ont décidé de s’unir à un moment de l’histoire pour fonder une société

sécularisation/laïcisation du pouvoir et enfin de l'institutionnalisation du pouvoir. § 1. La concentration du pouvoir A la fin du XVIème la France et l'Angleterre sont des monarchies, la concentration du pouvoir se fait entre les mains du roi. Cela signifie que le roi va s'approprier le pouvoir politique, la puissance d'exprimer le droit, la compétence de créer du droit, puissance qu'il monopolise. C'est en ce sens qu'on peut parler de concentration du pouvoir. Avant l'apparition de l'Etat au XVIème

aucun répit à l'Angleterre. D'abord parce que son souverain n'accepte pas la perte de ses domaines continentaux, ensuite parce qu'elle est prise dans l'engrenage du traité de Paris. → Une pression financières continue Pour répondre à ses besoins croissants, la Couronne remanie entièrement son système financier. Les revenus traditionnels sont les revenus ordinaires (trois sources : la justice, le domaine et les prérogatives féodales du souverain) et les revenus extraordinaires (ex : taille sur

l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est la monarchie, d’où viennent ces choix ? La 1ére constitution

appartient au roi , c'est une souveraineté indivisible et de droit divin. Malgré tout elle a fait l'objet de contestation sous l'ancien régime car même au plus fort de l'absolutisme sous le règne de Louis XIV la théorie politique se manifeste soit d'ailleurs pour renforcer la souveraineté royal soit au contraire pour contesté les fondements de cette souveraineté. Ce débat au sujet de la monarchie et de la souveraineté trouve une traduction concrète à travers les par lements. Les parlements sont une des

plusieurs droits sur le même territoire chacun régissant un groupe déterminé de personnes. Sous la domination germanique, l’application du droit reste la même et chaque peuple est soumis à son propre droit. A ce titre, le maintien par presque tous les souverains barbares de la personnalité des lois va retarder considérablement la réalisation de la fusion entre les peuples. Des difficultés d’application vont voir le jour, en effet lorsque 2 personnes sont soumises à des lois différentes comment se règlent

La separation des pouvoirs:  est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir

1902 et se trouve aujourd’hui au Louvres. On y trouve des lois et un bas relief sur lequel est représenté le dieu soleil (Shamash) qui dicte les lois a Hammurabi qui indique que ce sont des droits religieux, ce n’est pas la volonté du peuple ni du roi mais d’un dieu. Ces droits sont donc immuables, on ne peut y toucher. Mais les droits mésopotamiens sont un droit religieux et non pas une loi religieuse. La loi religieuse essaye de donner un comportement moral a l’homme vers la pureté tandis que

marqué par la science politique. 3ème période : le droit constitutionnel est marqué par le conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est l’un des trois juges suprêmes en France (la cour de cassation, le conseil d’Etat, le conseil constitutionnel). Le conseil constitutionnel est né en 1958 par le Général de Gaulle pour faire en sorte "d’embêter" les parlementaires. Cependant, peu à peu, le conseil constitutionnel change de mission pour être le protecteur des libertés des citoyens.