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permanentes et que leur fraction est sanctionnée. - Générale : car il s’applique d’une façon impersonnelle. - Permanente : car il s’applique à chaque fois qu’une situation le demande. III - Les sources de droit marocain Etat souverain moderne et jaloux de sa spécificité, le Maroc a eu de soucis de se constituer un droit moderne mais qui se réfère tout de même à ses racines et ses traditions religieuses . Les sources du droit marocain peuvent être classés sous 2 types : A –

de règles générales et permanentes et que leur fraction est sanctionnée. Générale : car il s’applique d’une façon impersonnelle. Permanente : car il s’applique à chaque fois qu’une situation le demande. III - Les sources de droit marocain Etat souverain moderne et jaloux de sa spécificité, le Maroc a eu de soucis de se constituer un droit moderne mais qui se réfère tout de même à ses racines et ses traditions religieuses . Les sources du droit marocain peuvent être classés sous 2 types : A – Sources

Le règne de Charles IX I – La régence de Catherine de Médicis : Les raisons de la régence : jeunesse du roi : La mort de François II : Le roi de France François II meurt en décembre 1560. Son jeune frère, qui devient Charles IX n'a que dix ans. Il est donc résolument mineur selon les lois dynastiques. S'ouvre donc une période de régence. Le partage de la régence : Dans un premier temps, sa mère Catherine de Médicis partage la régence avec Antoine de Bourbon,, dont il ne serait pas prudent

de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème en France car à l’époque, le droit de suffrage est réservé aux français de plus les maires et les conseillers municipaux participent aux corps électoral des Sénateurs. Loi du 25 juin 1992 : révision de la Constitution (ex : Article 88-3 a été modifié) Titre 13, Article 77 : relative au statut de la nouvelle Calédonie, révisée en 1998 pour permettre de

Cours du 13/09/2012 Histoire du droit Chapitre 1 : L'impossible définition du droit Qu'est-ce que le droit ? En 1989, une expérience a été tenté pour la revue de droit, on peut compter 47 contributions. Pour autant, l'objectif n'a pas été atteint. Il n'y a pas de définition commune qui ressort. De ces nombreux efforts, on peut relever néanmoins 2 grandes catégories de définitions, celle donnait par les juristes et celle par les anthropologues. Section 1 : La définition juridique du droit

envers l’ancien régime. Thèse opposée L’ancien régime était en train de se moderniser, il pouvait se transformer. On voit la révolution d’un mauvais œil, la révolution n’a fait que bouleverser le cours naturel des choses et n’a fait qu’introduire des excès et de la violence dans le cours naturel. Thèse défendue par Tocqueville ou Pierre Gaxotte, François olivier-Martin. Ils ne trouvaient que des mérites à la société d’ancien régime. De tout cela, plusieurs remarques: è Il faut croiser les

révolution sociale est acquise au mois d’aout 1789 avec successivement l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août et ensuite la DDHC. Quant aux grandes lignes de la Constitution à venir sont tracées dès le mois de septembre 1789 : assemblée unique, roi avec veto suspensif sur les lois mais qui n’aura pas le droit de dissolution. Début d’une législation abondante marquée par l’esprit de table rase (du passé) pour reconstruire, et une législation improvisée Exemple : confiscation des biens de l’Eglise

principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances royales. Progressivement apparaissent des traités/codes de police notamment un connu, traité de police de N DELAMARRE 1505. C'est au cours du 18ème que ce terme d'administration change de contenu est désigne l'administration publique. On retrouve cette définition dans une encyclopédie méthodique où on trouve la définition qui est toujours actuelle : « l’administration consiste dans les

donc pas être liés à un système politique. Au moment des invasions, les barbares = peuples divers, plusieurs ethnies donc plusieurs chefs. Le roi dans la tribu germanique est un chef religieux et judiciaire. DUX : à le pouvoir militaire, il est désigné par l’Assemblée des guerriers. Le véritable pouvoir appartient à des hommes libres : le CONCILIUM (le conseil). Des structures sociales hiérarchisées C'est une véritable noblesse de principe à laquelle accèdent ceux qui ont prouvé leur valeur militaire

pouvaient pas imposer aux populations de l’Empire de renoncer à ce qu’elles connaissaient. C’est pour cela que le droit romain va marquer toute période franc jusqu’au 10ème siècle. Mais le plus remarquable est qu’un jour le droit romain renaitra au cours du Moyen-Age, il connaitra à différentes époques des résurgences. Les hommes vont emprunter aux Romains dans deux domaines principaux : le pouvoir et les sources du droit, c’est à dire que l’Empire romain reste et restera tout au long de l’histoire