Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

565 ap. J.C) 1. Le haut Empire (27 av. J.C. - 284 ap. J.C.)
A. Les institutions : Pouvoirs et fonctions de l’Empereur Les organes administratifs
Le Sénat
La décadence des assemblées populaires Les magistrats B. Le droit : Les lois votées, Le conseil (Boulé) Les magistrats
La justice les sénats consultes,
les constitutions impériales,
l’édit perpétuel
les grands jurisconsultes classiques, la procédure extraordinaire 2. Le bas Empire (284-565)
A. Décomposition et dislocation de l’Empire B. Le

peste et les guerres, jusqu’à l’arrivée de Louis XV au pouvoir. John Locke est un philosophe, fondateur de l’empirisme moderne (théorie selon laquelle la connaissance provient de l’expérience) qui défend l’idée que le peuple est le seul vrai souverain et que tous les hommes disposent de droits naturels incessibles. Il est aussi considéré comme l’apôtre de la liberté politique ainsi que religieuse. Ses idées seront propagées en France, par Voltaire qui lui-même le surnomme « Sage Locke ». Avant

Première année de Licence AES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Cours de Madame MOUANNES Année universitaire 2012-2013 ---------------------------------------------- Licence I, Semestre I Introduction. L’Homme est par nature fait pour vivre en société. Aristote considérait que l’Homme est un animal social fait pour vivre en société. L’Homme isolé vit dans la peur. L’Homme vit en société pour se prémunir de la peur et contre l’injustice. Ordre public par justice=>deux premières

célèbre Théorie de la séparation des pouvoirs vient de Montesquieu: exécutif-législatif-judiciaire) 1- Pouvoir l'Exécutif: C'est le Pouvoir chargé d'appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Il peut être chef de l'Etat, Roi, Président, Reine, Emir, Empereur, prince, Gd Duc, Gd Duchesse, Chef de gouvernement, 1er Ministre, Secrétaire d'Etat, Chancelier. Cà-d Comment ils assurent le pouvoir? Quels sont ses rôles/autorités? Ses responsabilités et ses compétences? On parlera

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

définitions doivent être envisagées du strict point de vue juridique. Le droit constitutionnel est un système d’organes. Des personnes physiques qui exercent le pouvoir politique n’exercent pas dans le droit constitutionnel moderne un pouvoir propre. Le roi avait un pouvoir propre, et ce système du pouvoir propre s’est perpétué longtemps en Europe (1918), mais dans les systèmes de constitutions modernes, les personnes qui exercent un pouvoir politique exercent seulement une compétence dans l’Etat, elles

réprimande sera par exemple infligée à un homme ayant assassiné sa femme surprise en état d'adultère”, est-il indiqué. 14 février 2001 Le Premier ministre a sollicité pour le plan d'intégration de la femme la constitution d'une commission présidée par le Souverain. Elle se chargera des articles de la Moudawana Sur l'ensemble des dispositions prévues par le projet, seules celles du statut du personnel avaient suscité débats et surenchères politiques entre les différents partis, avec des divergences au sein

Le Gallicanisme : Les instructions du Parlement de Poitiers (1431) & La Pragmatique Sanction de Bourges selon Thomas Basin. Nos deux sources sont de natures différentes, en effet, notre première source est un acte public, publié en 1431 ou 1430 en style Ancien, il s’agit des remontrances du parlement de Poitiers. La nature de ce premier document est aisément identifiée, dès le titre par le mot «instructions». Ces instructions sont exposées, article par article. Cette source provient d’une feuille

la fin de l'absolutisme causé par ces institutions qu'elle avait elle-même créée. I. L' Affirmation de l'absolutisme A) La libération progressive du roi 1- Le roi s'affranchit des entraves terrestres -Grands Seigneurs et pape -Penseurs contemporains 2-Le roi crée un royaume stable -Ordres distincts La très grande liberté du roi lui permet de parfaitement encadrer ses sujets dans un cadre immuable, en les encadrant dans des règles juridiques. Le carcan des privilège en est une principale

RIALS (Stéphane) (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF-Lamy, 2003. BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) et GOUTAL-ARNAL (Valérie), Corrigés d’examen : histoire du droit et des institutions, 2e éd. Paris, LGDJ, 2000. P. Bonin, Plan du cours d’Histoire des institutions (Ancien Régime), Nantes, L1 G1, 2ème semestre 2008-09 2 Pour les passages sur les sources du droit : CARBASSE (Jean-Marie), Introduction historique au droit, Paris, PUF, Droit fondamental, éd. 2003. GAUDEMET (Jean)