Les Cours Souveraines Le Parlement Le Conseil Du Roi

résolu dans la 2nd partie du 20è avec apparition de l'idéologie : l’État de droit A partir de 1970 Droit politique = droit jurisprudentiel (= ensemble de règles obligatoire, juridiquement sanctionnables) → grâce aux promotions des cours constitutionnelles (conseil constitutionnel) Époque contemporaine Nouvelles exigences des citoyens envers les gouverneurs ; développement du droit écrit ; idéologie dominante de l’État de droit & des droits de l'Homme → ces facteurs ont aidé à juridiciser les

l’empire romain et envahissent l’Europe (1453 chute de Constantinople, l’empire romain d’orient, début de l’époque moderne, l’ancien régime), deux dynasties franques pendant 400 ans. MEROVINGIEN (448-742), Clovis 1er franc, chasse romain, et deviens roi des franc, «  Rex Fran Corum », an 500 CAROLINGIEN (751-979), famille de la vallée de Reims, fondée par Pépin le bref (751-758), instaure sacre royal, qui consolide son pouvoir. A Sa mort Charlemagne, sacré en 800, apogée de la dynastie, royauté patrimoine

rétablissement des finances publiques, il ambitionnait de devenir principal ministre à la suite de son maître Mazarin mais dont la puissance, acquise dans l'exercice de ses fonctions, finit par porter ombrage au pouvoir royal. Il fut disgracié par le roi et jeté en prison où il y mourut. Pb- En quoi l’arrestation de Fouquet est-il un des symboles représentatifs de la volonté de consolidation du pouvoir absolutiste et centralisateur de Louis XIV ? I-« Quo non ascendet » « jusqu’au ne monterais-je

branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat= fiction juridique

succèdent aux guerres de Religion (entre 1598 et 1685, on en compte au moins 166), et sont particulièrement nombreuses jusque dans les années 1620. Après l'édit de grâce d'Aies (1629), les protestants hésitent à critiquer ouvertement la religion du roi, tandis que les catholiques reconnaissent l'inutilité de la dispute, préférant l'entretien discret ou la joute imprimée. Lors des controverses publiques, les orateurs s'imposent des règles précises dont la fixation est, parfois, plus longue que le

constitutionnel cours 1. Qu’est que le droit constitutionnel ? C’est un droit qui étudie les règles et les principes qui sont consacrés dans la constitution. La science du droit constitutionnel. Lorsque l’on parle de droit constitutionnel on peut parler de droits constitutionnels: ce sont tous les droits et libertés consacrés dans la constitution. Il y a deux types de normes: __ droit à la vie privée. __ loi est votée par le parlement. __ toute personne a droit à sa vie privée. = le parlement doit

dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable

celui-ci de son exercice dont on entend laisser le Roi dépositaire. C’est la seconde partie de l’article qui, en désignant implicitement les titulaires de l’exercice, réalise le changement le plus important : le Roi, au même titre que l’Assemblée, ne peut avoir d’autre légitimité que ce qui émane de la nation. Section 2 - Naissance du constitutionnalisme français. SIEYES défendait la thèse révolutionnaire de la nation antérieure au Roi, et décidant, par un acte de son imprescriptible souveraineté

Première partie : L’héritage institutionnel français Un cours d’introduction à la politique française ne saurait se concevoir sans étudier ce qui fonde le pouvoir : les institutions. D’une façon générale, elles sont régies par ce que l’on appelle une constitution. En France, nous sommes, depuis 1958, régis par la Constitution de la 5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit

garantir une sécurité, il crée L’Etat. Les différent individu passe tous un contrat entre eux, et ils remette le contrat au monarque (il n’est que le dépositaire). Donc le roi n’est pas tenu au contrat, le roi peut tous faire. Les hommes ont oublié, ce qui est bien, ce qui est mal, juste le roi peut le distinguer ! Mais le roi doit assurer une sécurité minimale aux individus. Page de garde du Léviathan : - homme ayant un corps composé de centaines d’hommes. Un certain nombre de contestateur on