Les De Debours Divers

d’illustration, il existe en matière d’IS, la possibilité d’option pour un régime de faveur qui autorise l’étalement de l’imposition des plus-values de fusion sur 10 ans au lieu de les imposer immédiatement. Diminution de la base imposable Il existe divers procédés légaux de réduction da la base imposable, qui peuvent être regroupés en trois catégories principales : diminuer le gain brut, augmenter les charges déductibles et enfin l’imputation des déficits antérieurs. La diminution du gain brut Les

6 | Crédit a l'habitat | 19,4 | 20,4 | 20 | 18,6 | 19 | 19,9 | 20 | 21 | Crédit au promoteur immobiliers | 1,5 | 1,9 | 8,3 | 10,5 | 11 | 10,3 | 9,9 | 9,5 | Crédit a la consommation | 4 | 4,3 | 4,6 | 4,8 | 5,2 | 5,2 | 5,3 | 5,5 | Créances divers sur la clientèle | 11,5 | 13,7 | 14,7 | 17,3 | 16 | 14,9 | 14,2 | 13,8 | Créances en souffrance | 16,3 | 10,6 | 7,6 | 5,8 | 5,3 | 4,8 | 4,7 | 4,9 | Par secteur économique | | | | | | | | | Autre société financières Colonne1 | 10,6 |

ler août 1964 était venue également réglementer cette profession ; ce texte était complété par une loi du 28 juillet 1978, relative à la concurrence, aux prix, à la poursuite et à la répression des infractions à la législation économique. Des textes divers étaient également pris au Gabon, en Guinée, au Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo. Il apparaissait ainsi de cet inventaire sommaire et non exhaustif que le Droit Commercial Général se trouvait soumis à des réglementations extrêmement diversifiées

gouvernement les hommes du Pouvoir dans la stricte exécution des lois faire en sorte ils exécutent tou jours la loi et jamais que la loi que le Souverain soit maître de les établir et de les destituer son bon plaisir Une bonne constitution fera appel divers moyens concrets de maintenir ce difficile équilibre entre Souverain et gouvernement Le principal de ces moyens consiste en de fréquentes assemblées du peuple puisque la souveraineté ne se manifeste pratiquement que de cette fa on assemblées autant

Juridiction chargée de juger les actes commis par le Président de la République dans l'exercice de ses fonctions et seulement en cas de crime de haute trahison. Débiteur C'est la personne qui doit une somme d'argent à une autre (au créancier). Débours Il s'agit des dépenses avancées par un avocat, un avoué, un huissier de justice ou un expert judiciaire qui doivent lui être remboursées (ex : frais de voyage ou de correspondance). Débouter C'est le fait pour une juridiction de rejeter une demande

GRH : La fonction ressources humaines, fonction aujourd’hui incontournable de l’entreprise, a vu s’étendre au fil du temps ses missions qui désormais sollicitent de multiples compétences ; aussi, la fonction ressources humaines regroupe des métiers divers et variés qui s’articulent autour du triptyque : administration du personnel (postes à dimension administrative), gestion des ressources humaines et développement social (postes à dimension plus « politique » et recouvrant essentiellement les aspects

(taxe sur certains frais généraux et la taxe d’apprentissage). - l’impôt minimum fiscal (IMF) - la retenue à la source exigible des entreprises n’ayant pas d’établissement stable au Niger sous réserve des Conventions de non double imposition ; - les divers acomptes qui sont plus des modalités de recouvrement, que des impôts « stricto sensu ». 5.2.1.3 les impôts sur les revenus salariaux - Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) - Impôts Général sur les Revenus (IGR) : survivance dans les

réalisation est supérieur à douze mois à la clôture de l’exercice (principe de prudence). Elles correspondent à une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme, généralement à plus d'un an. Elles traduisent l'existence de risques de débours prévisibles à la clôture de l'exercice, mais comportant un élément d'incertitude quant à leur montant ou à leur réalisation. Il y a lieu de distinguer entre les provisions pour risques et charges et :  les réserves : Les provisions constatent

adéquat avant d’être rejetées à la mer ou dans les cours d’eau. Il faut aussi que les solutions pour traiter les problèmes de sanitation et d’amélioration de l’habitat en général ne fassent pas appel à des moyens sophistiquées nécessitant de grands débours et des installations onéreuses à entretenir. La sagesse recommanderait de toujours se rappeler que le pays en voie de développement ne pourra supporter le moindre gaspillage de ses ressources tant humaines que matérielles. BIBLIOGRAPHIE Barcelo

des frais de transport. • Port débours 167,44 € TTC (dont 27,44 € de TVA) • Déduction d’une avance de 1 500 € versée par chèque bancaire le 23 mai • Règlement sous huitaine Le 18 juin : Facture d'avoir n° AV56 reçue des «Tanneries réunies » concernant le retour du 5 juin. Le 19 juin : Chèque bancaire n° 427 établi en règlement de la facture n° FA406 du fournisseur «Tanneries réunies». Le 26 juin : Achats divers. • fournitures de bureau non stockées