Les Décisions Prises à La Majorité Sont Elles Nécessairement Justes

Athénienne A. Le contexte historique B. L'évolution de la démocratie athénienne C. La citoyenneté à Athènes II. Les Institutions de la Démocratie Athénienne A. L'Ecclésia : l'assemblée du peuple B. La Boulè : le conseil des 500 C. Les tribunaux populaires (Héliée et Aréopage) D. La loterie et l'iségoria III. La Participation Citoyenne A. L'importance du débat public B. L'exercice des droits politiques C. Les limites de la démocratie athénienne IV. L'Héritage de la Démocratie Athénienne A. L'influence

Chapitre V : Le commerçant personne morale de droit physique La société est instituée par une ou deux personnes qui conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Pour les rédacteurs du code civil, le caractère contractuel de la société ne faisait aucun doute, selon eux la société naît de l’accord de volonté de plusieurs personnes qui décident de mettre en commun des apports pour

Nom et siège Art.1 Siégeant à Monthey, Avenue de la Gare 3, l’association « Darkside Division Rekords » s’est organisée conformément aux articles 60 et ss du Code Civil Suisse. Elle se veut neutre en politique ainsi qu’en confession et n’a pas de but lucratif. Buts et action Art.2 - Produire des artistes au niveau Suisse à l’aide de compilations. - Permettre aux nouveaux talents de se faire connaitre. - Organiser des soirées. Origine des ressources Art.3 L’Association puise ses ressources

société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. L’entreprise ne peut prétendre a une personnalité morale par défaut des conditions cités, dans ce cas la personnalité du gérant de l entreprise ce trouve lier juridiquement a l entreprise raison pour la quel certaine économies n’accepte pas les entreprises uni personnel

Rousseau notamment, « l’Etat naît de la volonté commune des individus »[1], or les sociétés commerciales elles aussi naissent de la volonté des associés[2], fonctionnement dans une large mesure selon leur volonté qui s’exprime principalement par l’exercice du droit de vote. Cette expression de la volonté permet aux associés de poursuivre l’idéal démocratique qui a cours dans les Etats. Ainsi les décisions sont adoptées non selon un quelconque critère arbitraire, mais selon des règles bien établies. On

vient du latin regimen qui signifie l’action de diriger, de conduire. C’est à la fois le mode d’organisation d’un état mais aussi la manière de gouverner et d’administrer cet Etat. Ce dernier est un ensemble d’institutions qui organisent la vie en société. Mais il n’y a pas une unique façon de gouverner. Depuis l’Antiquité, on cherche à différencier les diverses façons de gouverner. Platon et Aristote vont être les premiers à étudier cette question et Aristote va en donner une première analyse. Pour

l’entreprise L’entreprise n’est, à la base, pas une notion juridique, il s’agit d’une notion économique par laquelle on désigne la réunion d’un ensemble de moyens financiers, matériels et humains organisés en vue de la production ou de la distribution de biens et services. La loi du 15 juin 2010 consacre l’entreprise ou l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Désormais, une même personne physique (ici l’entrepreneur) va pouvoir affecter une partie de ses biens à l’exploitation de son entreprise

Invention humaine Tous sont égaux A l’avantage des faibles (majorité) selon callicles Injustice= voler les droits égaux des autres Pire de commettre que de subir l’injustice Mal de vouloir plus que les autres On éduque les forts pour qu’ils se croient égaux aux faibles Justice selon la nature : À l’œuvre chez les animaux Visibles dans l’égoïsme instinctif des humains Loi du plus fort (le fort domine le plus faible) Pire de subir l’injustice que de la commettre Le fort a raison tant qu’il est le plus

(société à forme commerciale et objet civil ou commercial) de celles n’ayant pas de personnalité juridique (sociétés à forme civile). La banque carrefour détient toutes les informations sur les sociétés commerciales, civiles et ASBL. Le Code des Sociétés a adopté une nouvelle numérotation pour remettre en ordre les anciens. Les associations sans but lucratif ni répartition de bénéfices Avec personnalité juridique (= avec patrimoine). Si non respect des exigences légales, elles deviennent

Les sociétés à risques limitées L’article 1832 constitue la fondation de toutes sociétés. Distinction société à risques limitées et sociétés à risques illimitées : contribution aux pertes. Dans les sociétés à risques limitées, limitée à leurs apports : SA, SAS, SCA, SARL. Les sociétés risques illimités : distinction entre les sociétés enregistrées et celles non enregistrées, société où les associés engagent sans limite leur responsabilité financière. * Immatriculées : SNC, société civile