Les Delits Assimilés à La Banqueroute En Droit Marocain

FINANCIAL MARKETS INTERNATIONAL, Inc. USAID Morocco Modernization of Commercial Law and the Judiciary Project DRAFT 2.0 RAPPORT ________________________________ EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc

TITRE 1 : LE SERVICE BANCAIRE Le service est au cœur du système bancaire. L’essence du service bancaire que les établissements de crédit effectuent à titre de profession habituelle est constituée des opérations de banque et éventuellement des opérations connexes à leurs activités. Les établissements de crédit peuvent même, dans certains cas, réaliser des opérations sans lien direct avec leur métier de base, opérations qualifiées de non bancaires. Il ressort de cette présentation que le service

Les Différentes Places Boursières 1) - Les places Boursières Nord Américaines : a) - Le New York Stock Exchange. b) - Le NASDAQ. c) - L’Americain Stock Exchange: 2) - Les places Boursières Européennes : a) - Le London Stock Exchange. b) - L’Euronext. c) - La Bourse de Frankfort. 3) - Les places Boursières Asiatiques : a) - Le Tokyo Stock Exchange. b) - Le Hong Kong Stock Exchange. 4) Les places Boursières Arabes : a) - Introduction. b) - Les différentes bourses Arabes. 2ème Chapitre : Les critères

M. Abdelmounaim BIADE – Enseignant à l’I.S.C.A.E. : M. Mohamed ELKHALIFA – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable DPLE. LE COMMISSARIAT AUX COMPTES FACE AUX RISQUES I.S.C.A.E. Hamid ERRIDA Cycle d’Expertise Comptable DE DETOURNEMENTS ET DE FALSIFICATION DES COMPTES Mai 2003 _________________________________________________________________________________________________________________ REMERCIEMENTS Ma gratitude la plus sincère à Monsieur Abderrahman SAAIDI, mon maître

Dispositions transitoires ................................................................................32 LIVRE II : LES ASSURANCES OBLIGATOIRES ......................................................32 Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ......................................................................................................32 Chapitre Ier : Personnes assujetties ...........................................................

Dispositions transitoires ................................................................................32 LIVRE II : LES ASSURANCES OBLIGATOIRES ......................................................32 Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ......................................................................................................32 Chapitre Ier : Personnes assujetties ............................................................

Dispositions transitoires ................................................................................32 LIVRE II : LES ASSURANCES OBLIGATOIRES ......................................................32 Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ......................................................................................................32 Chapitre Ier : Personnes assujetties ...........................................................

Adlane Sarbeji Un droit porté trop loin devient une injustice. Voltaire, rapportée par JOSSERAND L., « De l’esprit des droits et de leur relativité », 2e éd. 1939, p.5 INTRODUCTION De nos jours, peu nombreux sont les paiements effectués directement entre les opérateurs économiques sans intervention des banques, d’une part la remise de monnaie fiduciaire est marginalisée[1], elle se réserve aux petits montants, d’autre part nul ne cache encore ses

© Éditions Albin Michel, 2014 ISBN : 978-2-226-33301-8 À mon père. Introduction La France est l’homme malade de l’Europe. Les économistes évaluent sa perte de compétitivité. Les essayistes dissertent sur son déclin. Les diplomates et les soldats se plaignent en silence de son déclassement stratégique. Les psychologues s’alarment de son pessimisme. Les sondeurs mesurent son désespoir. Les belles âmes dénoncent son repli sur soi. Les jeunes diplômés s’exilent. Les étrangers les plus

« Tout finira par la canaille » Nietzsche PREFACE Attaché à sa communauté le juif est inassimilable. Le génie du peuple juif est d’avoir présenté le problème juif sous son seul aspect religieux. Selon le juif, il y aurait des Français de confession juive, tout comme il y a des Français de religion catholique. De nombreux goyim (étrangers au peuple juif) sont tombés dans ce piège. Monseigneur Lustiger incarne l’exemple