Les Démembrements Innommés

Les démembrements innommés Tables des matières Tables des matières 2 Reconnaissance de l’existence du € innommé 3 Le droit de jouissance innommé 6 Distinction entre les servitudes personnelles et réelles 6 Modes de constitution 8 Caractéristiques 9 Modes d’extinction 9 Distinction avec l’obligation personnelle 10 Conséquences découlant du fait que la servitude personnelle soit un droit réel 11 Restrictions à l’usage d’un bien 12 Conclusion : 16 Bibliographie : 17 Reconnaissance

autres que ceux prévus par le Code civil. Les partisans de ce courant sont notamment Toullier, Dalloz, Duranton ou Acollas. A l’opposé les partisans du numérus clausus des droits réels, c’est-à-dire les partisans contre la création de nouveaux droits innomés, sont les professeurs Valette, Aubry et Rau ou Planiol. Selon eux cette interdiction permet de garantir la liberté des propriétés. Ainsi la question qui se pose est de savoir s’il existe un numérus clausus des droits réels ? A cette question la

contractuelle tant suggérée par les Articles du Code Civil que part sa valeur constitutionnelle mérite de prime abord son qualificatif « d’absolu ». Il est cependant judicieux de l’étudier plus en profondeur et plus particulièrement les quatre démembrements qui la compose. B) Liberté Contractuelle : Principe Rappelons tout d’abord qu’il existe déjà des conditions préalables à la formation d’un contrat. En effet, pour se faire valablement, il faut être juridiquement apte à pouvoir passer toute

CORPORELS Droit de propriété sur : meubles par nature ; meubles par anticipation Droit de propriété sur : immeubles par nature ; immeubles par destination DROITS RÉELS INCORPORELS - Démembrement du droit de propriété (usufruit, usage …) - Gage Immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent : démembrement droit de propriété ; hypothèque Meubles par destination : droit personnels ; droits intellectuels droit de créance DROITS PERSONNELS Thème 5 : … et quelle est l’origine des

| |INCORPORELS |- Démembrement du droit de propriété (usufruit,|Immeubles par l’objet auquel ils | | | |usage …) |s’appliquent : | | | |- Gage |démembrement droit de propriété ; | | |

| |INCORPORELS |- Démembrement du droit de propriété (usufruit,|Immeubles par l’objet auquel ils | | | |usage …) |s’appliquent : | | | |- Gage |démembrement droit de propriété ; | | |

contrat. La « force obligatoire de la parole », parole qui engage et projette dans l’avenir, parole qui n’a de force que si un tiers s’en porte garant d’ou caractère obligatoire et la force exécutoire du contrat. Emancipation du contrat due au démembrement de la figure du tiers garant, multiplication des référents… Il y a deux types d’Etat : Protectionniste= ordre public de protection Dirigiste= ordre public de direction iii. Sphère privée – sphère publique Contrat = sphère privée ≠ collectivité

s’oppose pas à générale, ne signifie pas qu’on étudie les contrats particuliers. Spéciale ici s’oppose à règle commune à tous les contrats. Il faut plutôt parler droit spéciale de contrat. 2. Distinction entre les contrats nommés et les contrats innomés. Les contrats spéciaux majoritairement sont nommés. Il s’agit des contrats dénommés par la loi auxquels s’applique un corps des règles propre à ces contrats auxquels s’oppose règle commun qui concerne les contrats en générale qui n’ont pas de nom

n’est pas un contrat nommé n’est rien. Il connait un certain nombre de contrat comme la promesse, le prêt (le mutuum), le gage, le dépôt et aussi la vente. A la fin de l’Empire Romain (300 apJC) commence la pratique et la reconnaissance de contrats innommés. Les prêteurs tentent de les classer en différente catégorie selon qu’il s’agissait de faire quelque chose ou de donner quelque chose. C’est un droit formaliste, pour être valable les contrats doivent respecter des formes très scrupuleuses : les

b) Droit réel. Le droit réel est celui qui confère à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur la chose. Alpha) Les droits réels principaux. Les droits réels principaux sont le droit de propriété et ses démembrements. Le droit de propriété confère à son propriétaire le pouvoir absolu sur la chose. On peut différencier : - L’usus : droit d’utiliser la chose. - Le fructus : droit de percevoir les fruits de la chose. - L’abusus : droit de disposer