Les Devoirs Entre époux

n°7 : Le passif Solidarité des dettes ménagères Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère, 29 juin 2011 : Le fait d'être marié présente un avantage pour le créancier, car les règles des régimes matrimoniaux permettent dans certains cas d'engager les époux solidairement. En ce qui concerne le passif, les dettes solidaires (réglementées par l’article 220 du Code Civil) se distinguent des autres dettes, qui sont soumises aux règles spécifiques du régime matrimonial choisi. Plusieurs critères peuvent être

Influence du christianisme qui impose un modèle familial centré sur le mariage  Insiste sur la liberté des époux de se marier. Rétrécissement de la famille vers le couple conjugal. Fin Ancien Régime jusqu’à nos jours Le couple et l’amour sont recentrés. Passage d’une société rurale à une société urbaine : la famille se constitue des enfants et des parents. Adoucissement des relations entre les parents les enfants : l’affectif va primer sur les liens de hiérarchie et de domination. L’Eglise

Devoir D’assistance Le devoir d'assistance entre les époux est surtout d'ordre moral: chacun des époux doit veiller au bien-être de son conjoint. La loi ne définit pas cette notion d'assistance. Elle englobe tous les devoirs moraux résultant de l'affection que les époux se doivent, par exemple - fournir les soins physiques nécessaires - accepter les conséquences de certains problèmes physiques du conjoint (maladie, handicap, vieillesse, ...) - donner tous les soins moraux nécessaires (par exemple

Le devoir de fidélité Depuis toujours, la fidélité est considérée comme étant l’essence même du couple. Le législateur n’a jamais pris le temps de définir cette notion même de fidélité. Eric BAZIN la définit comme « la foi due à un engagement », autrement dit, il la traduit par l’engagement de ne pas entretenir avec un tiers une relation offensante pour l’autre. Ce devoir de fidélité est l’un des effets du mariage prévus par la loi. La jurisprudence et la doctrine définissent quant à elles l’infidélité

une femme, établissent une union organisée par la loi civile et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées. « Solennel » : conditions de forme « Organisée par la loi civile » « conditions déterminées »: différence entre le mariage et le PACS C’est donc un accord de volonté en vue d’adhérer à un modèle légal. Le mariage est-il un contrat ou une institution Titre 1 : Condition de formation Titre 2 : Ses effets juridiques Titre 3 : Le divorce Titre 1 : La

régimes matrimoniaux qui va renforcer l’égalité entre époux. adultérins→ Ces lois permettent de consacrer une égalité entre les hommes et femmes et entre enfants légitimes, naturels et (nés d’un adultère) et ouvrent la voie à des réformes plus profondes -loi de 1999 qui instaure le pacs= reconnaissance de l’existence du modèle du mariage, couples et couples homosexuels -loi du 3 déc 2001 supprime la différence de droits successoraux entre les enfants légitimes, naturels et adultérins

institution). Finalement le mariage est à la fois un contrat et une institution. Comme un contrat, il suppose l'accord de volonté des époux, il nécessite les deux consentements, c'est un acte consensuel. Mais ce n'est pas un contrat ordinaire, car les deux époux ne peuvent pas y mettre fin comme ils le veulent. Le mariage peut aussi être considérer comme une institution, car les époux acceptent de se soumettre à un ensemble de règles impératives (la vie conjugale, l'éducation des enfants...). Le régime actuel

L’association conjugale C’est de dire que les époux doivent chacun contribuer aux charges du ménage, s’ils vivent sous le même toit le logement familial à un statut particulier quelque soit le propriétaire de ce logement. La caution relative à l’entretien du ménage Les relations pécuniaires sont réglementées par la loi. La question des engagements des époux à l’égard des tiers La question de l’exécution aux charges du ménage. On considère que chacun des époux peut librement conclure avec des tiers

ultérieurement pour époux. C’est un accord préalable au mariage, plus ou moins formel selon les cas. Les fiançailles sont un fait juridique. Il s’agit d’un simple engagement qui ne lie pas juridiquement son auteur. Le choix de cette qualification tend au respect de la liberté matrimoniale et au droit à ne pas se marier. Si on analyse la promesse de mariage comme un engagement juridique, tel qu’un contrat, on porte atteinte à la liberté du mariage. Le consentement des époux doit être entièrement

reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. On voit donc que le lien familial au sens juridique peut être d’une double nature. Il va résulter soit du mariage (lien abstrait), soit de la filiation (lien de sang). Première hypothèse, si la famille résulte du mariage, alors, le lien qui unit les membres de la famille est appelé lien d’alliance. Le mariage va en effet faire naître ce qu’on appelle un lien de droit juridique générateur d’obligations entre les époux, mais