Les Devoirs à Domicile

séance 7 Correction du cas pratique: mesures à envisager: mesures provisoires d'urgence La procédure étant longue, il y a nécessité de prendre des mesures d'urgence. Art 220-1 pour les mesures d'urgence. Référé violence (référé: le juge ne rentre pas dans le fond en vue de l'urgence et prend des mesures provisoires). En droit civil est urgence ce qui ne peut pas être différé dans le temps. Art 215 pour qu'elle dispose du logement. Divorce à demander ou obtenir: divorce pour faute L'appréciation

sont d'une part, les psnes juridiques, les êtres humains qui sont dotés de droits subjectifs, qui sont titulaires de droit. Ces droits peuvent avoir un aspect positif ou négatif. Le droit reconnaît à des groupements la psnalité juridique. Les sctés ont une raison sociale, un siège social (équivalent domicile), l'équivalent d'une nationalité. Dans les psnes pleinement capables nous avons les êtres physiques pris individuellement, et dans certains cas le droit leur reconnaît la psnalité juridique. Ce

Dossier économie droit La personnalité juridique des SDF Les SDF à Paris ont une structure par âge assez différente du reste de la population parisienne, avec par exemple beaucoup moins de personnes âgées de plus de 60 ans. 22 % des hommes SDF à Paris ont entre 16 et 30,5 ans. 57 % des hommes ont entre 31 et 51 ans. 19 % des hommes ont entre 51 et 64 ans. 2 % des hommes ont 65 ans et plus. 48 % des femmes SDF à Paris ont entre 18 et 30 ans. 45 % des femmes ont entre 31 et 50 ans. 6

les droits ou les devoirs d’un groupe dans un lieu déterminé. Elle s’applique pour toutes les structures mais peut subir des aménagements. Caractéristiques : Le titre indique si c’est une charte ou non. Sa mise en page, les références juridiques ou encore la présence de différents articles sont des éléments qui peuvent nous indiqué que c’est une charte. Objectifs : d'éduquer les usagers/structures au respect de la législation ; d'informer des règles d'utilisation propres à l'établissement ;

opposition aux précédentes à certain groupements qui sont les sociétés, civiles ou commerciales, les associations et notamment les syndicats. Il existe dc dans le monde juridique tel que le conçoit le droit civil 2 catégorie de pers, deux espèces de sujets de droit, les pers physiques et les pers morales. Ce qui parait caractériser la pers morale c’est qu’elle à un patrimoine qui n’est qu’à elle et qui donc ne se confond pas avec le patrimoine personnel pouvant appartenir à chacun des individus dont

H qui se trouve dans son bon droit, personne droite ( # de ce qui est tordu) - Le droit est ce qui est conforme à la loi (« c'est mon droit », « j'ai le droit ») - C'est la faculté d'accomplir tel ou tel droit - Ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux (droit objectif) • Pour les non-juristes: Le droit est une formalité à accomplir (D de vote, permis, déclaration enfants, mariage, impôts...) ou une contrainte, un interdit (limitation de

DROIT GENERAL - DEVOIR N°2 Mes coordonnées : bnesa7437-student@enaco.fr Formation suivie : BTS PI N° d’inscrit : 7437 AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? x Pensez-vous avoir réussi votre devoir ? x Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ? x En cas de note inférieure à 8/20, souhaitez-vous qu’un professeur vous appelle ? x Notez vos questions

travailleurs ayant des responsabilités familiales, pour le temps nécessaire à la garde d’un enfant malade, jusqu’à concurrence de trois jours» Cet alinéa soulève plusieurs questions, notamment les trois questions suivantes : 1) quelle est la signification exacte des mots : «jusqu’à concurrence de trois jours» ? Est-ce 3 jours par cas de maladie ?, par mois et par enfant ? trois jours en tout par année ? 2) le travailleur a-t-il besoin de demander congé, donc d’attendre que l’employeur lui donne

journalistique et notamment avec une nouvelle loi en 2010 assurant la protection des sources des journalistes. > Atteintes à la déontologie des sources Que ce soit le résultat d’une exigence de rentabilité des journalistes ou bien le fruit de diverses pressions des pouvoirs publics, le secret des sources est parfois sujet à des dérives De nombreuses affaires tendent en effet à faire vaciller la protection des sources des journalistes qui est pourtant un élément indispensable au bon exercice de

Nike a misé 220 milliards sur 11 ans. Chez Nike, on devient nerveux Sur les affiches gigantesques sur les murs de la moitié de l’Italie et sur les trams de Milan. Le serpent noir et bleu signé Nike met en fuite l’aiglon de la Lazio, le zèbre blanc et noir, le coquelet de Bari. La campagne publicitaire du serpent- un investissement de 1,2 milliards – a été lancé par Nike le dimanche 18 octobre. Le meme jour où le match en retard en nocturne du championnat retransmis par Telepiù, l’Inter a perdu