Les Devoirs à Domicile

 Sujet : Article 11 du code de la famille I/ Introduction : 9 parties 1/ GENERALITES La personne physique a dès sa naissance, une personnalité juridique. Il dispose alors, pour se distinguer de son prochain, d’un nom patronymique. Il doit donc être protégé d’un usage abusif ou d’un préjudice causé par un tiers. 2/ CITATION DE L’ARTICLE D’ailleurs, l’article 11 du code de la famille dispose : « article 11 ». 3/ SITUER L’ARTICLE L’article 11 se situe dans le chapitre premier intitulé « du nom » du

0920611280140dd5 [123] 09206112802f6d16 V7.9 RECOMMANDATIONS AUX CANDIDATS En préalable de l’épreuve, les candidats sont invités à vérifier la pagination et la bonne impression du sujet de la page 1 à la page 6 avant le décompte du temps alloué. Cette vérification est placée sous leur responsabilité. En cas d’anomalie, ils sont priés de la signaler à un surveillant en levant la main. Dans le délai de 2 h 00 qui leur est imparti, ils procéderont ensuite au travail demandé. Pendant la durée

de leurs parents, lesquels, en tant que titulaires de l’autorité parentale sont leur garant et ont un devoir de « garde », de surveillance et d’éducation. On parlera d'ailleurs plus volontiers de résidence. Ce constat, suffit à engager leur responsabilité au sens large (parents biologique, adoptif…) en cas de dommage causé par leur progéniture, démunies de patrimoine, lesquels doivent pourvoir à l'indemnisation dans un soucis de dédommagement d'une victime.L’article 1384 alinéa 4 du Code civil, dispose

vieux de demain Présentation du public = vieillissement des PA mais il y a des conditions pour rester chez eux La pop vieilli de 45 a 73 millions La population vieilli 1/6 en 1960 1/3 2060Les plus âgées des PA augmentent d’autant plus donc 75 et + qui ont quasi quadruple (4 à 16%)60 – 64 (environ 1 sur 6 de la pop en 1960 et 1 personne sur 3 en 2060) Plus de 75 ans plus de besoins donc plus de moyens dans le cadre du moyen a domDouble inactif , nb actif diminue = le ratio se déséquilibre-Probablement

Avec une réelle volonté d’indépendance, Mr Bourassa créa en 1910 Le Devoir: un journal ayant pour ambition d’animer un sentiment « de devoir public » chez ses lecteurs québécois. L’axe majeur de sa stratégie résidait dans un traitement objectif de l’information qui privilégiait les analyses aux prises de position. Ce fût principalement la personnalité de Bourassa qui contribuât à l’essor de l’entreprise. Aujourd’hui, trois journaux se partageant 90% du marché. Le Journal de Montréal étant le plus

qui est certain c’est que les solutions en droits sont maintenant identiques. Para1 : Les cas Il a différente ambiguïté sexuelle que l’on nomme parfois inter sexualisme, qui se distingue du transsexualisme. A. L’inter sexualisme. Le droit ne supporte pas l’ambiguïté, on est homme ou femme pas mi homme mi femme. Tout individu même s’il présente des anomalies devra être rattaché à l’un des deux sexes. Il est des cas ou le sexe est ambigu. (Hermaphrodite) les recherches ont permis de

Devoir début de formation d'A.M.P. décembre 2011 LE RESPECT Le respect des personnes que vous accompagnez est une dimension essentielle dans votre travail. A partir d’exemples, décrivez comment vous prenez en compte cette notion » - 3 parties attendues, le respect de l’intimité, le respect dans la façon de parler aux personnes, le respect… à votre choix. Etymologie : du latin respectumus égard, considération. « Le respect est le sentiment de considération, d'égard, voire de vénération

solennels et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi. Le mariage implique un accord de volontés il a un aspect contractuel. Il ne faut pas confondre le mariage avec le contrat de mariage. Le contrat de mariage est un acte notarié par lequel les futurs époux définissent leur régime matrimonial. Le mariage n’est pas un simple contrat les époux peuvent aménager à leur guise les effets de leurs accords ils peuvent le résilier. Le consentement au mariage déclenche l’application d’un

 I. Le droit A) Définition et rôle Ensemble des règles (normatif) qui organisent la société, les relations entre individus, et dont le respect est garanti par l’Etat. En cas de non-respect il y a un risque de sanction étatique. Droit objectif (toutes les règles) =/= droit subjectif (prérogative reconnue par une règle de droit) B) Les caractères de la règle de droit La règle de droit est coercitive, en cas d’infraction il y aura sanction par l’Etat. La règle de droit est permanente, elle ne varie

Aujourd'hui, l'hôpital est destinée aux personnes malades. Au cours des siècles, l'hôpital a évolué selon les besoins de la population, et selon la prise en compte de ces besoins en termes de priorité politique. Au moyen âge, la lutte contre la maladie est liée à la lutte contre l'indigence (vivre dans une grande précarité). Les initiatives relèvent de l'entraide spontanée, fondée sur la charité chrétienne et dont l'objectif premier est de soulager. Les hôtels dieu sont crées par des religieuses