Les Differents Organes De Le Cedeao

Afrique, Caraïbes, Pacifique APD Aide Publique au Développement APE Accords de Partenariat Économique BAD Banque Africaine de Développement CEA Communauté Économique Africaine CEAO Communauté Économique de l'Afrique de l'Ouest CEDEAO Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest CEE Communauté Économique Européenne CEMAC Communaute Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale CER Communautés Économiques Régionales CNUCED Conférence des Nations Unies sur

nécessité de systématiquement coordonner et transcender ces différentes politiques, car ce sont elles qui décident de la répartition et de l’utilisation de ressources naturelles et humaines ainsi que de l’affectation des capitaux qu’il s’agit de mettre en commun. L’intégration est considérée dès lors comme une technique, une méthode, en un mot une politique. Elle fait appel à la coordination des politiques économiques menées par les différents gouvernements. Elle implique au plan politique que les éléments

communautaire ainsi que le fonctionnement des institutions issues de son ordre juridique à cinq organes. Il s’agit de la Conférence des chefs d’Etats et des gouvernements, du Conseil des Ministres, du Secrétariat permanent de la Cour de la justice et d’arbitrage ainsi que de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature. •La Conférence des chefs d’Etats et des gouvernements : La création de cet organe vise à renforcer l’implication des chefs d’Etats dans le fonctionnement de l’OHADA. La conférence

Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme, l’Acte constitutif de l’Union Africaine, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et ses protocoles additionnels relatifs aux droits de la femme, ainsi que le Traité révisé de la CEDEAO et ses protocoles sur la démocratie et la bonne gouvernance. Réaffirme : - Sa volonté d’édifier dans l'unité et la cohésion nationale, un Etat de Droit et de Démocratie pluraliste. - Sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter

............................................................................................... 20 3.2 - Instituts de recherche et de formation agricole ................................................................................... 20 3.3 - Organes de régulation et de contrôle ................................................................................................... 21 IV - ORGANISATION DES PRODUCTEURS ................................................................................

publics, les représentants de la classe politique, les institutions de la société civile et du secteur privé et le monde universitaire, dans leurs efforts en général visant à promouvoir le développement humain. Ils ont pour objectif de rapprocher ces différents groupes et de bâtir un consensus sur une vision à long terme de la société burkinabè. Enfin, ils ouvrent aussi la voie à de nouvelles perspectives de pensée et d’action pour le développement. Le premier rapport avait adopté une démarche globale

dématérialisation donc l’objectif premier est d’améliorer l’environnement des affaires au SENEGAL. B/ Objectifs spécifiques Il nous a semblé pertinent de faire cette étude pour les raisons suivantes : D’abord pour montrer comment se présente les différentes facettes de la dématérialisation de la procédure de dédouanement au Sénégal ; puis par rapport à la filière que j’embrasse. Ce serait une aubaine que d’en faire ma profession sachant que cette branche est très réputée comme métier d’avenir. Pour

* permet l’harmonisation des politiques économiques des pays membres du marché commun L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE * zone de change stable ou zone de monnaie unique * instauration d’une autorité monétaire supranationale B/ LES DIFFERENTES EXPERIENCES D INTEGRATION LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE * c’est l’expérience la plus importante à ce jour * créée en 1957 par le traite de Rome (Europe des 6 : All. Bel. Ita. Fr. Pays B. Luxem.) * dévient l’union européenne

terrorisme et celui de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le problème du blanchiment des capitaux se posait et continue de se poser avec acuité. Qu’est ce que le blanchiment des capitaux ? Le blanchiment des capitaux (argent sale) est différent de la fraude fiscale (argent noir). Selon, la coordonnatrice du GIABA, Mme Ndèye Elisabeth Diaw[1] « le blanchiment de manière large, consiste à chercher à dissimuler l’origine illicite des profits, afin de pouvoir les investir en toute impunité

régionale à la fois comme un processus et un état (ou une situation). En tant que processus, elle se « réfère à l’introduction des mesures telles qu’elles tendent à l’élimination de toute discrimination entre les unités économiques appartenant aux différents États nationaux ». Comme situation, « elle signifie l’absence de discrimination entre les économies nationales » (Gbetnkom, 1996). En outre, son implémentation peut prendre plusieurs formes : l’intégration par la production, la thèse du « protectionnisme