Les Differents Régimes Juridiques D Activité Professionnelle

EN QUELQUES MOTS Autoentrepreneur.... Création : LME, 4 août 2008. Régime créé à compter du 1er janvier 2009. Objectifs : - Faciliter la création d’entreprise - Pas de charges si tu pas de CA - Possibilité de cumuler emploi de salarié et activité d’indépendants sous certaines conditions. Création simplifiée : Déclaration au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) Qui ? Toute personne qui désire : * Créer une activité commerciale ou artisanale - Complémentaire à d’autres revenus - ou en test

illuminé ma vie professionnelle, sans oublier de mettre l’accent sur votre sympathie et votre modestie pour accompagner un stagiaire débutant pendant toute cette période. J’exprime également mes gratitudes à tous mes enseignements qui ont contribué par leurs efforts à me donner une formation solide et complète, sans oublier la direction de l’école Nationale de commerce et de gestion qui nous a enseigné la discipline et l’assiduité nécessaire pour réussir notre carrière professionnelle. Rapport de

Présentation du cabinet…………………………... 8 Deuxième partie I. Mission…………………………………………… 16 II. Déclaration TVA………………………………… 26 Conclusion……………………............................... 30 Les stages deviennent un passage facilitant l’insertion professionnelle. Nous ne pouvons pas dire que le stage soit une formation mais plutôt l’aboutissement d’une formation et sa mise en application sur le terrain. Ils assurent une continuité depuis la formation jusqu’à l’insertion dans l’entreprise. Hormis la découverte

sont établies dans les dispositions propres à chacun d’eux. Les règles générales s’appliquent sous réserve de ces règles particulières ».→ Introduit les règles générales du contrat. La loi a prévu des régimes spécifiques à certains contrats.I – Les contrats spéciaux Ils vont avoir des objets différents (contrat civil ou contrat administratif) en fonction de la qualité des parties. On oppose le contrat civil et le contrat administratif. Contrat administratif : conclu soit avec une personne publique

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Commercial 1 Introduction Ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant aussi, quoique de manière plus exceptionnelle, l’activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personne. Le droit commercial est une branche du droit civil, c’est un droit d’exception

CONCLUSION…………………………………………………………………….22 ANNEXES…………………………………………………………………………… Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Monsieur ABDELHAMID KANTARI qui participe vraiment dans la domaine professionnel , de former des jeunes comptables capables et compétents , et de les proposés sur la marché et pour m’avoir intégré rapidement au sein de sa société « Bureau d’Affaires Conseils » et m’avoir accordé toute sa confiance, pour le temps qu’il me consacré

N°1999/18 LA RÉNOVATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES SERVICES PUBLICS CULTURELS LOCAUX février 1999 Annie CHIFFERT Robert LECAT Philippe RELIQUET 2 Avant-propos Nous souhaitons adresser nos remerciements très sincères à tous ceux qui nous ont accueillis, consacré de leur temps sans compter, fait valoir avec clarté leurs points de vue ou leurs convictions : aux élus et à leurs associations représentatives, aux professionnels du monde culturel, ainsi qu'aux représentants

Droit des sociétés Structures juridiques des entreprises Section 1 : la distinction entre l’entreprise et la société Entreprise  structure économique ≠ Société  structure juridique  Le droit ignore l’entreprise : l’entreprise n’est donc pas sujet de droit, elle est objet de droit l’entreprise n’a pas la personnalité juridique elle n’a pas de patrimoine propre (toujours rattachée à une personne physique ou morale) Les structures juridiques sont des outils qui vont permettre

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) ................................................................................ 3 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) .............................................................................. 17 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ............................................................................................... 61 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT

chiffre d’affaires comme le fait la TVA, ni un capital qui est l’objet de la taxe professionnelle. A ces deux impôts correspondent des taux de taxation différents. Celui de l’IR suit un barème progressif dont le taux varie en fonction de la tranche dans laquelle on se situe qui elle-même est fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise. Celui de l’IS est un taux fixe. Il existe deux taux différents : le taux normal qui est de 33,1/3 % et le taux réduit de 15 % qui s’applique à