Les Differents Régimes Juridiques D Activité Professionnelle

Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. Intro : l’administration française emploie plus de 5 millions de personnes, réparties en 3 catégories : Fonction publique d’Etat, territoriale, hospitalière. Le fonctionnaire est un agent public dont le rôle est de servir l’intérêt général. Les emploies de la fonction public recourt de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I. Le statut des fonctionnaires A) Conditions d’accès -> Condition de recrutement :

Baccalauréat comptabilité Dossier E2 Lycée professionnel Auguste Escoffier 2013-2014 Sommaire 1. Introduction 2. Présentation de l’entreprise : Historique, localisation Situation dans l’environnement socio-économique Structure de l’entreprise Locaux et infrastructures 3. Étude a caractère professionnel - Objectif Généraux - Compte rendu des activités Ecriture comptable de différent statut juridique Déclaration mensuelle de TVA - - 1. Introduction : Durant

le plan de financement à 3 ans ..................... Page Calculer le point mort ...................................................... Page L'étude juridique ........................................................................... Page Distinguer structure et activité.......................................... Page Choisir la structure juridique adaptée .............................. Page Répondre aux principaux critères de choix ..................... Page Préparer le dossier de constitution de

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et à un examen des solutions juridiques de nature à permettre de les surmonter. --ooOoo-- 1- L’entrepreneur individuel, qu’il soit artisan, commerçant, ou qu’il exerce une activité libérale, est celui qui possède et exploite son entreprise. Il existe en France 2 352 800 PME de moins de 250 salariés dont 1 211 200 n’emploient aucun salarié*. * Source : Les chiffres clés des PME, Ed. 2008, Ministère de l’Economie XdR 2 Elles exercent leurs activités dans les domaines les plus divers et

........................8 III. Fonctions et activités de FIDURAM………………………………..................10 1- Tenue de la comptabilité et de la fiscalité...............................................10 2- Expertise comptable………………………….............................................13 3- Commissariat aux comptes…………………………………………………..14 4- Audit comptable et financier ……………………………………………......15 5- Activités juridiques……………………………………………………………15 PARTIE 2 : LES TRAVAUX

conformité avec la loi, * la cause ou le mobile doit être en accord avec la loi Ces principes se retrouvent dans toutes les matières. Le code civil étant la base du code du commerce. Cependant, le code présente trop de formalisme. Différentes déclinaisons du droit des affaires : * droit bancaire régissant les crédits et les échanges * droit de la concurrence * droit des procédures collectives * droit commercial * droit fiscal Toutes ces déclinaisons traduisent l’évolution

CAPACITE COMMERCIALE Les dettes de l’époux commerçant Dans le régime de la séparation de biens, les dettes contractées dans l’exercice du commerce restent propres à l’époux commerçant, leur paiement ne peut pas être poursuivi à l’encontre de l’autre époux. En revanche, sous le régime de la communauté de biens, l’article 1413 du Code Civil autorise à poursuivre le paiement des dettes sur l’ensemble des biens communs du couple sauf en cas de fraude du débiteur, ou de mauvaise fois du créancier

Thème 1 : L’individu au travail Sous-thème 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 - Le choix d’un régime juridique de travail I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : – de la liberté du commerce et d’industrie, qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791

Terminal Bac Professionnel Comptabilité en 3 ans au Lycée Paul Langevin à Sainte Geneviève des Bois. Cette année, j’ai effectué mon stage du 07 novembre 2011 au 16 décembre 2011 dans un cabinet comptable : PARADIS AFFAIRES PARADIS AFFAIRES : L’objectif de Paradis Affaires est d’être en permanence en accord avec les besoins des clients. Pour y parvenir, Paradis Affaires doit connaître ses clients : leurs besoins, leurs envies, leurs façon de percevoir les choses… et ceux-ci sont très différents, il est

BOUJANOUI Rizlane 1CPTA ÉTUDE À CARACTÈRE PROFESSIONNELLE SUR MA FORMATION DU 16/05/2011 AU 03/06/2011 Baccalauréat professionnel De comptabilité Année 2010-2011 Thème sur : LA DÉCLARATION DE T.V.A Dans le cabinet d’expertise comptable ANDERTONS CONSULTING Située, 1 bis rue Emile Zola, Z.A.C de l’Agavon, 13170 Les Pennes Mirabeau SOMMAIRE Introduction page 4 Présentation de l’entreprise page 5 Organigramme page 6 Présentation de l’étude « La T.V.A » page