Les Différentes Branches Du Droit Au Maroc

sur la procédure de souscription et de règlement. Ce présent rapport sera composé en trois grandes parties : La première partie, recherche documentaire, rassemble des informations d’ordre général sur le secteur des assurances au Maroc, sur l’organisation du marché marocain ainsi que des informations sur la compagnie d’assurance, et plus particulièrement son bureau direct. J’introduirai ensuite, dans la deuxième partie, le fonctionnement de la RMA WATANYA puis l’organisation

l’homme dans ses biens tel que l’incendie, le vol qui peuvent provoquer des dégâts matériels ou des pertes des revenus .C’est pourquoi l’homme a toujours cherché a se prémunir contre ses risques qui le menace, ce qui a donné naissance a un droit spécifique « le Droit des Assurances », qui a pour objet principal l’indemnisation des victimes et de permettre aux entreprises d’entreprendre en protégeant leurs dirigeants et leurs personnels ainsi que leurs biens .L’opération d’assurances est régie par la

1 I. Le secteur des assurances au Maroc : 2 1) Historique des assurances au Maroc : 2 2) Place et rôle économique des assurances au Maroc : 5 3) L’organisation du marché de l’assurance au Maroc : 7 II. Présentation de l’assurance CNIA SAADA : 8 1) Fiche signalétique : 10 2) Organisation : 11 3) Les différents types d’assurance CNIA SAADA : 13 III. Assurance ENNASSIRI :

professionnelles. Turin 20/10 – 21/11/2003 UMT. 232 Avenue des FAR. CASABLANCA - MAROC. Tel : +212 61 170399 / +212 22 300118. Email : hajiba@menara.ma LE MAROC CONSTITUTION (Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales. Il nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit. La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par

partie nous présentons de l’entreprise Afrique Expeartease. Ensuite dans une seconde partie, nous allons exposer le cadre général de notre projet, c’est-à-dire ce qui existe et ce que notre projet va apporter tout en décrivant le déroulement et les différentes étapes de réalisation du projet. Dans une troisième partie, nous présentons l’analyse et la conception du projet. Pour l’étape suivante nous expliquons les outils que nous avons utilisé et nous présentons les interfaces. 6 Chapitre II Présentation

franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques de management pour le franchisé et son équipe. Ce travail donne une vue générale sur l’évolution de la franchise au Maroc. Il présente ensuite une analyse du secteur de l’habillement développé sous forme de franchise à travers 2 études, l’une auprès des deux principaux franchises opérant dans le secteur de l’habillement : Marwa et Zara ; et une deuxième étude d’ordre

L'EXPERIENCE DE PRIVATISATION AU MAROC PAR SAAD BELGHAZI∗ La privatisation au Maroc, en tant que politique de la propriété économique, est un moment particulier dans la mise en place du système politique et social marocain. Reflet de la présence de forces économiques et sociales, qui se sont montrées capables de la poser comme une réalité concrète, elle doit aussi être perçue, dans le cas du Maroc, comme l'expression politique d'un projet social naissant. L'expérience de 1993 a 1998 a amené les

caractéristiques du système entreprise APPROCHE TRADITIONNELLE DE L ENTREPRISE 1. entreprise en tant qu unité de production Pour fabriquer des biens et des services, l’entreprise (qu’elle soit industrielle ou commerciale doit combiner différents facteurs de production ; le tableau suivant en présente les caractéristiques : FACTEURS DE LIENS AVEC LA PRODUCTION PRODUCTION COMPOSITION TRVAIL Heures de main-d’ uvre du personnel plus ou moins qualifié. Les salariés d’une

| |Expliquer les rôles de chaque fonction ; | |Savoir classer les différents formes d’entreprise | |Analyser les flux d’informations

mais divergent sur plusieurs points. Ainsi au Maroc, et selon l’article 88 du DOC, pour s’exonérer de sa responsabilité, l’auteur du dommage, doit prouver qu’il a entrepris tout ce qui était nécessaire pour éviter le dommage et que celui ci dépendait soit d’un cas fortuit, soit d’une force majeur, ou d’une faute de la victime. En France, l’exonération ne peut venir que de la rupture du lien de causalité. En droit français, la loi Badinter, ne fait plus appel aux dispositions