Les Différentes Formes De Souveraineté

droit de l'autorité politique (Vedel). Le Droit Constitutionnel a pour objet de réglementer l'objet politique, les conditions selon lesquels le droit s'exerce. Le Droit Constitutionnel pose les règles du jeu politique et distribue les rôles ente les différents acteurs. Le pouvoir porte à l'abus, la violence. L’exercice du pouvoir pendant longtemps a été laissé au plus fort. Puis il y a eu une limitation du pouvoir au moyen d'organisation. Pour garantir la liberté. Ce mouvement est le constitutionalisme

puissance publique; il faut un territoire étatique, systèmes marginaux, exceptionnels, territoires symboliques, support, centre matériel mais symbolique en cette qualité d'Etat qu'on reconnait à la cité du vatican que personne de droit publique est différente de cette personne de droit internationale de l'Eglise Catholique (Saint Siège) Un Etat est un territoire mais les frontières ne sont pas définitivement arrêtées, ex : République Polonaise entre deux guerres 1918, mais le territoire joue une fonction

partagent la souveraineté avec les citoyens de l'Union et non les Etats-membres (double rôle des individus). Ensuite, le Parlement et les Conseil européen doivent assurer l'égalité des droits des peuples européens et des citoyens européens et finalement, l'excercice de cette citoyenneté va rendre possible une solidarité des citoyens de l'Union. Ce nouveau concept de souverainété chez Habermas3, est totalement différent de celui qu'il existe traditionnellement. Selon la souverainété nationale, les

votant, soumis aux théories de la souveraineté (I) ensuite on constatera que le citoyen manque de pouvoir véritable (II). I/ Le citoyen acteur politique et votant, soumis aux théories de la souveraineté Le citoyen participe donc évidemment par son vote et cette idée de participation du citoyen acteur vient avec les théories de la souveraineté qui lui confèrent un certain rôle. Il faut distinguer pour ce faire la souveraineté populaire, la souveraineté nationale et le compromis démo-libéral

l’histoire. Lorsque l’on fait de la théorie nous regardons ce qu’il c’est passer pour analyser les différentes situations politiques qui ont existées. Le cas échéant en science politique nous pouvons étudier des documents historiques afin de permettre d’enrichir l’analyse sur ces régimes et de comprendre leurs méthodologies. La démocratie ou le pouvoir du peuple n’as pas forcément le même sens aux différentes époques exemple : démocratie Athénienne et démocratie Française. La démocratie Française n’a

Sciences Humaines et Sociales. Il est souvent défini comme une science sociale. *Association Société et Droit La société et le Droit sont inséparables. Les sociétés, les organisations sont multiples (club, parti, syndicat…), elles sont toutes différentes mais ont un point commun, un double caractère. Toute société a une communauté de représentation. En effet, les membres de la société ont une perception commune du juste, de ce qui est équitable ou pas car les membres se sont réunis à partir d’intérêts

constitution. Le droit constitutionnel ou institutionnel n'est pas un droit autonome (des règles de procédure), il est conditionné par de nombreuses autres réalités : il est conditionné par les faits, les forces, les pouvoirs et l'histoire, les formes et les faits politiques. En 1962, le général de Gaulles utilisa la procédure de l’art 11 mais la révision de la constitution doit se faire par l’art 89. Mais il n’avait pas le droit d’utiliser l’art 11 pour réviser la constitution. Le peuple a voté

: pluralisme, universalité du vote § 2 : La représentation est le système privilégié mais tempéré par des techniques de démocratie directe A) Démocratie directe et démocratie représentative : opposition entre les deux B) Techniques de vote différentes : référendum... § 3 : Techniques pour assurer une représentation effective et efficace Chapitre 2 : Séparation horizontale des pouvoirs § 1 : De la pratique à la théorie A) Le régime parlementaire : un système à l'origine empirique

l'europe. Il reste au coeur du droit international. 1ère période : Avant 1789, période pré étatique Il y avait déjà d'autres modes d'organisation des rapports humains (la famille, les églises, les mafias) il y a des formes particulières, les sociétés politiques. Il y en eu de differentes formes : les empires, les citès. Elles reposaient essentiellement sur des rapports de force, des guerres pour accroitre ou garder un territoire. Il y avait également des rapports économiques, on a crée très tot des traités

juridique de l'Etat : La SOUVERAINETE Souveraineté : Pouvoir qui ne peux rencontrer aucun pouvoir qui le limite. Pouvoir de se faire respecter par tous, y compris par les autres Etats. Autonomie de décision dans son territoire, mais aussi ailleurs. Qui dans l'Etat détient la souveraineté ? --> Les caractères généraux de la souveraineté --> Souveraineté de l'2tat dans la consitution du 4/10/1958 => Les caractères généraux de la souveraineté Esmin (définition de la souveraineté) : Eléments de droit