Les Différentes Formes De Souveraineté

d'auteur, à la propriété intellectuelle. Plan détaillé du cours Titre I. Présentation critique du droit constitutionnel occidental classique Section 1. Les formes d'Etat S 1. Les gouvernements § 2. Les régimes politiques Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une

politique et au pouvoir étatique. Sa forme privilégiée est le régime représentatif : les citoyens désignent des représentants qui vont exercer le pouvoir politique. Ce texte est un extrait du livre de Michèle Riot-Sarcey, intitulé Introduction : De la souveraineté publié dans revue d’histoire du XIXe siècle en 2011. Comment le peuple exprime sa volonté dans nos sociétés modernes ? Dans un premier temps , nous allons voir la nécessité du peuple de se représenter dans une démocratie représentative et dans

avantages et les inconvénients de ce mode d'organisation Paragraphe 2 : La déconcentration A/ La notion de déconcentration B/ La soumission des autorités déconcentrées au pouvoir hiérarchique Section 2 : Un État décentralisé Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation Paragraphe 2 : La notion de libre-administration A/ Libre-administration et garanties institutionnelles B/ Le Sénat : représentant des collectivités territoriales Paragraphe 3 : La concrétisation matérielle du principe

d’être évidente. L’Etat est une forme de société humaine, une organisation sociale avancée (perfectionnée) qui n’a pas toujours existé, en effet avant que le concept d’Etat n’apparaisse et soit mis en pratique les groupements humains ont pris des formes beaucoup plus primitives telles que le clan, la tribu ou plus sophistiquées telles que la cité, l’empire. C’est à partir du 16ème siècle avec la féodalité que va succéder l’Etat, en effet la féodalité opérait une confusion entre la propriété foncière

société politique organisée (par opposition à la société civile, qui elle est constituée des personnes physiques et des groupements privés). Cependant, les différentes acceptions ne valent pas définition du terme, c’est pourquoi nous devons dans un premier temps le définir, en découvrir les origines puis présenter les différentes formes juridiques qui la composent. SECTION UNE : La notion d’Etat. Qu’est ce que l’Etat et à quelles conditions existe-t-il ? § 1 Définition de l’Etat Le

majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour

Levis Strauss: « une certaine dose de xénophobie est nécessaire pour la culture » II. L’état réalise le dépacement de la nation 1) une composante supplémentaire : le pouvoir souverain A) la souveraineté Jean Baudin : « La forme suprême du pouvoir. » Les attributs de la souveraineté : ensemble de prérogatives sans équivalents ailleurs: faire le droit, le faire respecter, sanctionner ses manquements, lever l’impôts, battre monnaie, avoir une justice, une police, une armée, faire la

dans un premier temps le côté abstrait de l'Etat et l'Etat est concret et réaliste puis nous évoquerons l'État est concret et réaliste. Dans cette première partie, nous étudierons la construction de État Puis, nous affirmerons que l’Etat est une souveraineté à part entière I- Le côté abstrait de l’Etat A- La construction de l’Etat Pour certains auteurs, l’origine de l'état c'est la volonté des hommes, autrement dit l'état est un phénomène volontaire. Pour qu'il y ait une structure qui prédomine les

souverain SECTION 3. Les fonctions de l’Etat (...4) I. L’étendue des fonctions de l’Etat II. La nature des fonctions de l’Etat A. Fonction législative B. Fonction exécutive C. Fonction juridictionnelle SECTION 4. Les deux grandes formes de l’Etat I. L’Etat unitaire A. Définition B. Les trois modes d’organisation de l’Etat unitaire 1. La centralisation 2. La déconcentration 3. La décentralisation II. L’Etat fédéral A. Définition B. Origine

Toutes fois, cette distinction entre le spirituel et le temporel aura à terme une incidence sur la définition même du droit. Aujourd'hui prévaut en effet une démarche différente à celle qui a existé dans le monde antique et durant le moyen-âge. Elle l'est dans la mesure, où une partie de la doctrine juridique à tenter d'exclure toutes formes d'idéalisme dans l'approche de notre matière. Cette conception à eu évidement des incidences sur la définition du droit. II- les définitions formelles et réelles