Les Différents Types De Contrats Administratifs

D’ETUDE……………………………………………….3 A/ Domaine sportif………………………………..………..…………………………3 1°) Les disciplines……………………………………………….……………...3 2°) Les acteurs………………………………………………………………….4 a) Les ligues…………………………………………………….……..4 b) Les groupements sportifs professionnels………..…………….…..5 B/ Types d’emplois………………………………………...………………………….6 1°) Les emplois directs…………………………………………………………6 2°) Les emplois indirects……………………………………………………….7 3°) Les emplois induits…………………………………………………………7 II-CHOIX D’UNE NOMENCLATURE…………………………….………………………8 A/ Les classifications

Bogdan 5eme Professionnelle Auxiliaire Administratif et d'Accueil Institut Paul-Henri Spaak 2012-2013 AXA Belgium RAPPORT DE STAGE Sommaire 1. Remerciements 2 2. Lieu de stage 3 2.1 Raison sociale 3 2.2 Objet 3 2.3 Adress 3 3. Présentation du service 4 3.1 Nom complet du service 4 3.2 Objet 4 3.3 Organigramme 5 4. Tâches effectuées 6 5. Documents annexés 7 6. Avis personnel 10 7. Documents administratifs 11 8. Bibliographie 12 1. Remerciements

de cassation, conseil d’état) des tribunaux et cours d’appel - Usages : aucune loi, accord tacite Les contrats Convention entre deux parties. Se situe en parallèle de la jurisprudence Où trouve-t-on le droit ? Les type de droits Partout. Exemple : transport (ticket), boulangerie (contrat de vente), location, … | |Droit Administratif |Droit Privé (ou Civil) | |Définition

1 – La composition de l’administration communautaire 5 2 – Une administration communautaire en constante évolution 6 Partie I : La structure de l’administration internationale 7 Chapitre I : Les principes communs aux différentes organisations internationales 7 Section I : La représentation des Etats dans les organes délibérants 7 § 1 – La distinction organe plénier – organe restreint 7 A – Les organes pléniers 7 1 – La diversité des organes

douane…) Symbole du droit : Balance et glaive Pas forcément oppressent Point de contact : acte de naissance, de mort, logement, impôts… Tendancieux : action de justice Soumission Définition du Droit d’après un juriste Pas uniforme : différents types de Droit même pour le juriste Conception autoritaire : Droit = modèle de conduite construit par le pouvoir Conception judiciaire : Droit est ce qui est approuvé par les juges Conception évangélique : (désuète) Droit est l’antidote du pêché

                                INTRODUCTION  :  Le  Droit  Administratif       Ouvrages  :     Droit  Administratif,  J.  Maurand  de  Villers   Les  Grands  arrêts  de  la  jurisprudence  administrative  :  GAJA,  Dalloz       L’administration  est  assujettie  à  un  droit  qui  conditionne  à

On distingue donc la France des Etats régionaux (Espagne, Royaume-Uni) et des Etats Fédéraux (Allemagne, Suisse). Cependant toutes les décisions administratives ne sont pas forcément prises par des services nationaux. Au contraire, le système administratif français comporte des autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités

contiennent des subdivisions. 2. Subdivision du droit Les auteurs ont fait des regroupements pour classé les différentes branches du droit Subdivision du droit public Beaucoup de branches existent : .Droit constitutionnel : concerne les règles relatives à l’état et aux pouvoir publique, c’est l’ensemble des règles qui font la vie de l’état et de son fonctionnement. .Droit administratif : prolongement du Droit constitutionnel pour la mise en œuvre du droit exécutif. Il précise les règles et

large que le droit commercial. Il concerne plus de choses, il le complète. S’adresse à la fonction d’entité : entreprise. Il englobe le droit commercial. Historique du doit des affaires Sous l’antiquité, les romains avaient une maîtrise du contrat. Au moyen age, on a inventé le droit commercial, pour les professionnels du commerce, les commerçants. L’église interdisait le prêt à intérêt. Pour controverser cette interdiction, les catholiques avaient recours à la lettre de change, permettant

Chapitre 1 : La définition de la règle de droit I. Le droit : objet de définitions  On rencontre le droit à travers différents acteurs et différentes manifestations du droit : La justice (composé d’acteurs comme magistrats avocats ou policiers, de lieux tel que le tribunal, commissariat et de fonctions comme trancher des litiges, juger des criminels..) Des Actes (mariages, contrat de travail) situations des faits (indiscipline, accident, suicide au travail…) La réparation (indemnisations, prévention