Les Droites en France

Introduction: Le droit administratif et l’invention du juge La spécificité du droit administratif français, par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde, est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l’esprit révolutionnaire, et d’avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté d’organisation et de toute-puissance de l’État du Premier Empire. Nées dans ces circonstances historiques particulières au début du XIX ème siècle, les structures

HISTOIRE DU DROIT DE LA FAILLITE EN FRANCE : UNE APPROCHE DES REPRESENTATIONS DE LA DEFAILLANCE Roucolle Elisabeth Doctorante en Sciences de Gestion sous la direction de Monsieur le Professeur Marchesnay Université Montpellier I – ISEM Laboratoire de Recherche : ERFI roucolle@infonie.fr Mots-clés : Défaillance d’entreprise, faillite, histoire et représentations des acteurs Xième Conférence de l’Association Internationale de Management Stratégique 13-14-15 juin 2001 Faculté des Sciences

Thème du dossier : La République en France Titre du dossier : Evolution du droit de vote en France depuis 1848 Sommaire : Document n°1 : Frise chronologique Document n°2 : Ordonnance du 21/04/1944 Document n°3 : Affiche reproduisant le texte « Oui c’est vous qui élirez le Président de la République » (réalisation de l’association nationale pour le soutien de l’action du général de Gaulle, 1962) Document n°4 : L’âge de la majorité dans le monde, Le Télégramme Document N°5 : Le vote des étrangers

versent, en contrepartie, un mandat. Momo, par besoin d’affection, demande un chien. Il vole un petit caniche gris qu’il appelle Super. Chapitres 3 et 4 Momo s’attache à Super. Il le donne pourtant à une dame riche dont il reçoit, en échange, 500 francs qu’il jette dans une bouche d’égout. Madame Rosa, s’inquiétant de cette « crise de colère », se demande s’il n’est pas « héréditaire » et consulte le docteur Katz qui la rassure. Momo se demande quel âge il a, ayant l’impression qu’on lui ment

fondamentaux du droit en FranceIntroduction historique et définition du droit Le droit est « l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une société ». · Le droit objectif : désigne les règles organisant la vie des individus dans une société (ex : le code pénal)· Le droit subjectif : accorde des « prérogatives » (avantages) aux individus (ex : Art. L1110-2 du code de la santé publique accorde un droit au respect de sa dignité pour la personne malade)· Le droit naturel représente

Dossier d’histoire SUJET D’ÉTUDE: VOYAGES ET DÉCOUVERTES XVI –XVIII Situation 1: Christophe Colomb et la découverte de l’Amérique Problématique : Quelles sont les principales motivations de Christophe Colomb? Quelles sont les conséquences de la découverte des Amériques? Pour répondre à cette problématique, j'ai sélectionné 3 documents : DOCUMENT N°1 Photo de Christophe Colomb Christophe Colomb né en 1451 à Gênes, mort le 20 mai 1506 à Valladolid

droiIntro: Le droit de vote permet aux citoyens d'un Etat de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin, et ainsi d' élire leurs représentants et leurs gouvernants. C'est un droit civique fondamental dans une démocratie. Les femmes représentent près de la moitié de l’ humanité, pourtant l’ exercice d’ un de leur droits les plus essentiels leur a été longtemps refusé : Le droit de vote ! 1 : Contexte historique. * * 2: L’ inégalité des sexes. 2.1 au niveau civile et politique…

« Premier Pesage ». L’écran de saisie de la pesée s’affiche : [pic] III-2-a) Saisie des paramètres de la pesée En premier lieu il faut sélectionner le type de mouvement (entrée ou sortie). Pour cela, une flèche est située sur la droite de la case de sélection. Par la suite, les autres cases à remplir sont les champs qui ont été saisis dans la base de données des fichiers. Pour avoir accès à la base de données (qui a été crée par l’utilisateur) il faut cliquer une fois sur la case

Le droit de vote en France : évolution et débat Le citoyen peut voter. Le vote est un droit, car il n’est pas obligatoire contrairement à d’autres pays. Les élections sont strictement réglementées par le Code Électoral qui définit le mode de scrutin et les modalités de vote. En choisissant ses représentants, le citoyen met en pratique l’un des principes fondamentaux de la démocratie, la souveraineté populaire. Toutefois, depuis quelques années, l’abstention tend à se développer pour atteindre

[pic] U.F.R Droit, Sciences sociales, Economiques et de Gestion Première année de licence en droit DROIT CONSTITUTIONNEL Maître de conférences en droit public SEANCE N°1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE I) BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE ✓ CHEVALLIER (J.J), CONAC (G.), Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, 1991. ✓ Ghérardi (E.), Constitutions et vie politique de 1789