Les Droits Extra Patrimoniaux

Terré, Ph. Simler, Y. Lequette (Dalloz 2009) = Droit des obligations * Les « outsiders » : Ph. Brun (Litec 2009) / M. Fabre Magnan (Puf 2010 _ Volume 2) Les courants doctrinaux : * Positiviste (Kelsen) * Jusnaturaliste * Sociologique (J. Carbonnier Flexible Droit) * Postmoderne, constructiviste (M. Delmas Marty), prospectif, alternatif Qu’est ce que le droit des obligations ? Le droit des obligations est la partie du droit civil qui régit les rapports unissant un créancier

 DROIT PRIVE Introduction : Le droit est d’abord une discipline, elle est le socle de toutes autres matières juridiques. Le droit est une série de texte, une abstraction, une entité qui vient d’une construction intellectuelle. Le droit serait intimement lié à l’existence même d’une société. Dans la société les plus archaïques la règle était la violence. Au bout d’un certain temps les premières règles de droit sont apparues, la règle du talion par exemple, qui fût une première limitation de

INTRODUCTION Le cours de Droit Civil se fera en deux phases dans la classe de première année Droit. La première phase appelé Cours proprement dit se fera en Amphi comme aujourd’hui ; La deuxième appelée TD (Travaux Dirigés) se fera dans un mois en groupes de trente (30) ou de trente-cinq (35). Pendant cette phase, vous apprendrez à être Juriste. C’est dans cette phase que vous apprendrez à faire une dissertation juridique, des commentaires d’arrêts, d’articles et des cas pratiques. Donc cette

TITRE 2 : LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS SUBJECTIFS Sous titre 1 : les titulaires des droits subjectifs Titulaires : les personnes. 2 catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. Chapitre 1 : les personnes physiques Qu’est ce qu’une personne ? Tous les êtres humains sont des personnes. L’animal reste une chose. Section 1 : l’existence de la personnalité juridique Le centre de gravité de la personnalité juridique est la vie de l’être humain. Tout être humain

(Intro) Droit Introduction au droit. On voit dans un premier temps les droits objectifs. Définitions : Droit objectif: Programme : 24 Septembre 2007 Ensemble des règles juridiques, des lois au sens général du terme dont se dote une société donnée à un moment donné. Ces règles sont rédigés de façon impersonnelles. Droit subjectif I. Les prérogatives quʼun individu déterminé tient sur tel ou tel chose, ou à lʼencontre dʼune personne, ces droit sont définis par rapport à leur titulaires

2010 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT FACULTE DE DROIT LICENCE EN DROIT 1ERE ANNEE (ANCIEN DEUG I) Conditions d’accès : La licence en droit 1ère année (ancien DEUG I) est ouverte aux étudiants : - ayant le Baccalauréat toutes séries confondues. - Ou ayant un diplôme équivalent (capacité en droit ou B.T.S). Objectifs des enseignements : Objectifs :    Acquisition du langage juridique ; Acquisition des connaissances dans les disciplines fondamentales du droit ; Apprentissage du raisonnement

est un contenant qui comprend l'ensemble des droits et des obligations ayant une valeur pecunière évaluable en argent autrement dit qui ne fond pas parti du patrimoine on les appelle les droits extra patrimoniaux, comme par exemple l'autorité parentale, le droit de vote, les droits de la personnalité, c'est a dire le droit au respect de la vie privée; en revanche ils peuvent avoir des conséquences financières, si quelqu'un porte atteinte à ces droits on peut demander des dommages et intérêts), appartenant

L'ACCORD PROCEDURAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1_Les parties à un litige peuvent-elles renoncer à l'application de la loi normalement désigner par la règle de conflit de lois? 2_Les parties à un litige peuvent-elles interdire au juge d'appliquer la loi normalement applicable au litige? Si oui, dans quelle mesure? ET de quelle manière? Introduction Longtemps envisagé sous l'angle des contrats innomés, l'accord procédural, qui doit son appellation à M. Paul LAGARDE, peut être défini

LES DROITS DE LA PROPRIETE : LES DROITS ET LES BIENS LES DROITS … Les droits patrimoniaux : Le patrimoine désigne l’ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne physique ou morale. Ils sont évaluables (un actif et un passif), cessibles (on peut les donner, les vendre, les échanger), saisissables en cas d’impayé. Les droits extra patrimoniaux : Les droits extra-patrimoniaux sont les droits au respect de l’intégrité physique et moral reconnu à toute personne humaine

par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours et en TD. Pour approfondir les questions méthodologiques, deux ouvrages sont particulièrement intéressants: Pour les plus pressés : Jean Emmanuel RAY, Les épreuves de droit, Seuil, France, 1997, 63 pages (format de poche) (5,5 €). Pour les plus