Les Droits Extra Patrimoniaux

juridique Une dissertation juridique n'a rien à voir avec une dissertation littéraire ou philosophique. Elle se présente, comme tout devoir de droit, en deux parties. Dans chacune de ces parties, il y a deux sous-parties, sous parties, qui comporte deux paragraphes... mais bon après rès ca n'a plus trop d'intérêt. En résumé, un plan de dissertation en droit a cette forme : I. Titre de la partie A. Titre de la sous-partie sous B. Titre de la 2e sous-partie sous II. Titre de la 2e partie A. Titre

Cours Droit civil Droit : Ensemble des règles régissant la vie sociale. Contrat : Document signé par au moins deux parties qui fait naître des droits et ou des obligations entre elles. Il à force de loi entre les signataires. Le droit appréhende tous les domaines de la vie. Dans la vie il y a des contrats… partout. On est comme Monsieur Jourdain, on fait du droit sans s’en rendre compte. Avec le droit, ses études, on doit apprendre des clefs pour manipuler le droit. Le droit objectif :

il existe l'idée de droit, de manière vague par exemple lorsque plusieurs êtres plusieurs personnes se trouvent ensemble aussi tôt surgit le besoin d'ordonner leur conduite. Les règles qui ordonnent nos conduites peuvent composer un ensemble et cet ensemble on peut l'appeler LE DROIT. Et cette approche se précise surtout si la vie humaine se développe, il se produit alors des regroupement de règles ce qui s'appelle des codes (ex : codes de la route = règles juridiques). Le droit relève de la vie,

Le droit des personnes : deux catégories de personnes, les personnes physique et morale. Les personnes physiques, évolution au cours du XX°, remise en cause d’un certains nombre de principes, indisponibilité de l’état (nom, prénom, sexe,…), principe de l’immuabilité de l’état, l’indisponibilité du corps humain. Développement des droits subjectif (droit respect vie privée, droit à l’image) on est arrivé à un point ou ces droits s’opposent (le droit pour la mère d’accoucher sous X et le droit de l’enfant

au droit http://www.studility.com/?q=node/12 TITRE 1: Approche du droit privé contemporain Chapitre 1 : La notion de droit Section 1 : La règle de droit §1. LES CARACTERES A- générale  B- obligatoire  §2.LE ROLE A- fonctions (organiser imposer  proposer  exprimer) B- Valeur  (Critique Effacement Nécessité) §3. FONDEMENTS A- Doctrines droit naturel 1) Contenu 2) Appréciation B- Doctrines positivistes 1) Contenu 2) Appréciation Section 2 : La science du droit

Intro La notion du droit Prsentation du droit Le droit cest lensemble des rgles rgissant la vie des hommes en socit et sanctionn par lautorit public, cest--dire par lEtat. On distingue traditionnellement 2 types de droit Le droit objectif cest lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les hommes en gnral. Il en dcoule le droit priv et le droit public. Le droit subjectif sont les prrogatives individuels reconnues et sanctionn par le droit objectif (ex le droit pour le crancier de rclamer le paiement

1Droit privé 2011 Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en sté. Le droit privé c’est l’ensemble des règles qui régissent les personnes privées, c’est par opposition en qq sorte au droit public. Le droit public concerne l’état, les administrations et les rapports entre ces adm et les particuliers. Dans ce droit privé il y a essentiellement le droit civil. Ce droit civil s’est developpé avant les autres droits et donc enfaite les concepts du droit civil se retrouvent

comprehension du droit objectif La formulation du droit Le text du droit Droit du language Language du droit Le context du droit Assimiler le droit Les conditions de assimilation Les resultants de assimilation Interpretation du droit Les interprètes sont: le législateur, les tribunaux et les administrations publics, doctrine ou les auteurs L’herméneutique juridique : l’art de comprendre et d’interpréter- exprimer, expliquer, comprendre L’application de la règle de droit suppose un processus

Droit des obligations et le contrat I-les obligations 1 -Définition de l'obligation 2- Classification selon leur nature 3- Utilité de l'obligation a- La finalité sociale de l'obligation b- La finalité économique de l'obligation II -Les contrats 1-Definition 2-Les types des contrats a- La souscription du contrat b- La transformation du contrat 3-Les conditions de formation du contrat I-les obligations 1 -Définition de l'obligation

bien (le cheval) demande à être réparé et obtient gain de cause facilement. En droit, le dommage matériel est une atteinte aux intérêts personnels d'une personne, c'est le plus souvent un préjudice "patrimonial" qui peut être tant la destruction d'un bien que la perte d'une sureté. En l'espèce la notion de la perte de l'animal comme déclencheur du préjudice matériel se comprend bien à la lecture de cette définition. En droit, il est intéressant de noter aussi que le préjudice matériel peut être soit