Droit patrimonial

949 mots 4 pages
II) le patrimoine:

attribut important d'une personne juridique qui a donné lieu a une théorie:

A) la théorie classique du patrimoine: elle vient de Aubry et Rau, auteurs du 19e Siècle.
Du latin patrimonium: pater le père, donc ce qui nous vient du père.

1) la définition la définition générale du patrimoine: c'est d'abord des biens à transmettre, notion aussi de patrimoine culturel, valeurs à transmettre idée d'un caractère précieux a conserver.

La définition juridique:
Un patrimoine est un contenant qui comprend l'ensemble des droits et des obligations ayant une valeur pecunière évaluable en argent autrement dit qui ne fond pas parti du patrimoine on les appelle les droits extra patrimoniaux, comme par exemple l'autorité parentale, le droit de vote, les droits de la personnalité, c'est a dire le droit au respect de la vie privée; en revanche ils peuvent avoir des conséquences financières, si quelqu'un porte atteinte à ces droits on peut demander des dommages et intérêts), appartenant à une personne.
Ce qui compte est le contenant, on dit que le patrimoine est une universalité, ces droits et obligations son liées entre eux, les droits qu'on appelle aussi l'actif du patrimoine va devoir répondre des obligations (le passif).
Exemple personne a qui on doit de l'argent, le créancier (nous somme le débiteur) le créancier pourra saisir nos biens, notre actif, on appelle cela le droit de gage générale, il a un droit sur l'ensemble de nos droits qui figurent dans notre patrimoine.
Ce sont les créanciers chirographaire , qui n'a pas de sûreté particulière , ils ont le droit de gage général.

2) le lien entre la personne et le patrimoine

3 propositions:
→ toute personne a un patrimoine
→ seules les personnes ont un patrimoine
→ toute personne n'a qu'un patrimoine

a) toute personne à un patrimoine de la naissance à la mort : patrimoine, on voit bien que le patrimoine est un contenant, peu importante les biens et les dettes tout le monde en à

en relation

  • Droits patrimoniaux et droits extra patrimoniaux
    473 mots | 2 pages
  • Le droit patrimonial
    4789 mots | 20 pages
  • Droit patrimoniaux
    620 mots | 3 pages
  • Les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux
    627 mots | 3 pages
  • Les droits patrimoniaux
    493 mots | 2 pages
  • Les droits patrimoniaux
    1553 mots | 7 pages
  • Les droits patrimoniaux
    487 mots | 2 pages
  • Le droit patrimonial
    1095 mots | 5 pages
  • Droit patrimoniaux et extra patrimoniaux
    1694 mots | 7 pages
  • Droit Patrimonial
    26441 mots | 106 pages