Les Décisions Prises à La Majorité Sont Elles Nécessairement Justes

Introduction générale L'entreprise est une notion fondamentale en droit commercial. Au départ du droit des sociétés, il y a une entreprise (1832 du Code civil). L'entreprise est au cœur de la définition de la société. La notion d'entreprise est difficile à cerner. Notion imprécise qui est plus économique que juridique. Elle vise toutes les organisations qui tendent à la production. Au sens économique politique, l'entreprise est une organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs en

qu'ils ont trahie : comment désormais mettre à jour l'anti-démocratisme des discours, des pratiques, des systèmes et des hommes politiques rangés sous l'étiquette de « démocrates » ? Le glissement de sens qu'a connu le mot « démocratie » constitue sans doute le principal coup de maître de la propagande politique moderne. Introduction L'esprit antidémocratique des fondateurs de la « démocratie » moderne. On peut presque dire que la théorisation politique a été inventée pour montrer que la démocratie

que régulateur (que ce soit pour sanctionner ou encadrer les comportements des opérateurs privés présents sur le marché). En outre, il convient de rappeler que l’Etat peut également jouer un rôle mixte, qu’il est souvent difficile de mettre clairement à jour... d’où des difficultés pratiques non négligeables. Le droit public de l’économie est nourri des interventions étatiques dans le domaine économique, et sera l’objet du présent cours ; citons deux ouvrages qui constituent la bibliographie de base

John Stuart MILL (1859) De la liberté Traduit de l’anglais par Laurence Lenglet à partir de la traduction de Dupond White (en 1860) Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html

objectif Le Droit objectif est souvent lié à l’idée de justice. Or, il est difficile de savoir ce qu’on entend par « juste » car la notion de justice est variable selon les individus, nous n’en avons pas tous la même conception. Pourtant, c’est en convainquant les individus que les lois votées sont justes que l’on assure la paix sociale. La justice est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre. Dans l’idéal, la justice est aussi ce qui est conforme à l’équité. Aristote définit 2 ordres de justice

CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque étudiant, des ses aptitudes, de la régularité et de l’approfondissement de son

futures (Article 16) 66 63 MODULE 17 2 3 Protection de l’environnement, de la biosphère et de la biodiversité (Article 17) 69 INTRODUCTION Contexte Le 19 octobre 2005, la Conférence générale de l’UNESCO, réunie en sa 33e session, a adopté la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme (ci-après dénommée la Déclaration). Ce texte énonce un ensemble de principes de bioéthique qui ont été arrêtés d’un commun accord par 191 États membres de l’UNESCO au terme

une discipline qui puise dans des disciplines connexes. Pour retracer ce processus, il faut remonter à l’Antiquité et plus précisément à la pensée antique grecque et juive pour identifier les deux grands modèles qui vont former les querelles du Moyen-Age. Chapitre I : Naturalisme et Volontarisme Il y a parmi les juristes des naturalistes et des volontaristes ; ces deux conceptions empruntent à la tradition grecque pour les Naturalistes et la tradition juive pour les Volontaristes. Section

Aperçu des clauses abusives Codifié à l’article L 132-1 du code de la consommation: Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la commission instituée à l’article L. 132-2, détermine une liste de clauses

n’est pas à apprendre mais essayer d’apprendre la table des matières. Historique a) Avant le code civil  On trouve les premières traces sur la copropriété dans le code d’Hammourabi. La copropriété est contraire à la nature humaine, si l’homme avait eu assez de casernes, il n’y aurait pas eu de copropriété. Certains ont dit qu’il y avait de la copropriété à Carthage. Dans les temps modernes, on trouve de la copropriété avec les coutumes notamment celle d’Auxerre (« celui à qui appartient