Les Délais Dans Le Livre 5 Du Code Marocain De Procédure Civile

une deuxième partie qui sera destinée à la présentation générale de la RMA WATANYA et pour finir la troisième sera consacré à la présentation de l’agence Assurances MOHAMED BENNIS et de ses produits. Introduction…………………………………………………………………………………………5 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance………………………………………………………………………...6 II. Définition ………………………………………………………………………………………………….8 III. L’organisation de l’assurance au Maroc …………………………………………………10 a. b. c. d. La direction des assurances et de

19 1. Organigramme de la D.R.C.S: 21 2. Les services  de la D.R.C.S 22 2.1 Service De Visite De Marchandises 22 2.1.1 La Déclaration Unique Des Marchandises (DUM) : 22 2.1.2 Les personnes habilités à établir une DUM : 23 2.1.3 Procédure de dédouanement : 24 2.2. Le bureau de contentieux 31 2.3 Le dédouanement des véhicules 33 2.4 La recette. 36 2.5 Contrôle des voyageurs et leurs bagages 37 2.6 Les colis postaux 38 2.7 La brigade………….………………………………………………………………………………………………………39

| |ANNEXE 2 : PROCÉDURES DOUANIÈRES ET E-COMMERCE---- |12 | |ANNEXE 3 : FICHE RELATIVE AUX NOMS DE DOMAINES------ |13-14 | |ANNEXE 4 : RÉGLEMENTATION DES CHANGES ET E-COMMERCE |15-20 | |ANNEXE 5 : COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET

Fadoua BAJA Sommaire : Remerciement……………………………………………………………….3 Introduction…………………………………………………………………..4 Partie 1 : Présentation de la Régie et du service financier………… 5 Section 1. Aperçu sur la Régie ………………………………………… 5 1-Présentation de La RADEES………………………………..5 2-Organigramme et structure…………………………………6 Section 2. Présentation du service financier et comptable……..……11 1-l’organisation comptable….………………………..……....11

Par exemple : un juge marocain peut être saisi d’une question de validité d’un mariage entre une française et un marocain. Le juge marocain peut être également saisi des effets d’un contrat de soutraitance ou encore un contrat conclu entre une société française et une société marocaine. La question qui se pose au juge est de savoir à laquelle de ces lois, le litige doit être soumis ? La réponse qui peut nous venir à l’esprit est de se dire pourquoi pas le juge marocain ne soumettrait-il pas

PROFESSIONNEL 2-LES DIFFICULTES LIEES AU CONTROLE INTERNE 3-LES DIFFICULTES LIEES AUX OPERATIONS D’INVENTAIRE PHYSIQUE 4-LES DIFFICULTES LIEES A L’EVALUATION DES STOCKS 5-AUTRES POINTS PARTICULIERS CHAPITRE 2 : LES RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 1-LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 2-LA PREVENTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 3-LA RESPONSABILITE PENALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 4-LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES CONCLUSION GENERALE

• Chapitre 1 : la notion de droit (ci-dessous) Première partie : le droit objectif • Chapitre 2 : les grandes divisions du droit • Chapitre 3 : les sources supranationales du droit • Chapitre 4 : les sources nationales du droit • Chapitre 5 : l’application du droit objectif • Chapitre 6 : la contestation et la reconnaissance du droit Deuxième partie : les droits subjectifs • Chapitre 7 : les titulaires des droits subjectifs • Chapitre 8 : les sources des droits subjectifs • Chapitre

manuel de procédures comptables au sein de CNIASAADA [pic] Préparé par : Niss la moche Encadré par : un con ou des cons ! bref des salops Année universitaire 2009/2010 Sommaire Introduction Partie I : Généralités sur le secteur des assurances et sur l’entreprise et présentation du projet Section I : Présentation du secteur et de l’entreprise 1. Présentation et historique du secteur d’assurance 2. Historique de CNIASAADA 3. 4. Fiche signalétique 5. Organigramme

Autorité maritale en droit civil rwandais INTRODUCTION 1. INTERET DU SUJET Généralement, et cela depuis longtemps, la femme rwandaise était chosifiée, réduite au plus bas de l échelle. Un sage rwandais n a-t-il même pas renchéri que « urugo ruvuga umugore ruvuga umuhoro »qui veut dire qu une fois la femme a une parole (pleine capacité à la maison), le toît conjugal rencontre pas mal de problèmes. Actuellement, nous allons examiner la question de la survivance ou de la non existence même

de mainmorte, soustraits en fait au libre commerce. * Droit marocain Le dahir du 7 juillet 1914 portant règlement de la justice civile et de la transmission de la propriété immobilière, édictait, en son titre premier, certaines règles relatives aux biens immeubles. Il imposait notamment la procédure d’enquête, dite « betaqa » ou « brat el beht » à l’occasion des actes d’aliénation passés par devant adoul, cette procédure se faisant précisément au moyen de lettres. Le cadi, avant d’autoriser