Les Délais Dans Le Livre 5 Du Code Marocain De Procédure Civile

Zürich Maroc Page 1 2013/2014 SOMMAIRE ............................................ 1 DEDICACE ............................................... 3 REMERCIEMENT ..................................... 4 INTRODUCTION ...................................... 5 PREMIERE PARTIE : GENERALITE SUR L’ASSURANCE : ............................................ 6 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE ZURICH ASSURANCES MAROC : .......................... 11 TROISIEME PARTIE : FORMATION ET TECHNIQUES PRISES PENDANT LE STAGE

1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) 3) 1423 . ((2002 25 17.99 7) 1423 2 1.02.238 (2002 5054 ) _________ Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004)) _____________

des affaires qui suivaient les coutumes et les usages propres à la communauté marchande. Ce foisonnement de normes exigeait une codification. En France, cette codification est intervenue en 1801, pour donner lieu à la loi du 15 septembre 1807. Le code de l’époque ne contenait aucune règle sur des institutions qui avaient pris en pratique une grande importance : le fonds de commerce, les sociétés par actions, les S.A.R.L, l’organisation des bourses et des banques. Pendant la première moitié du

Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2) SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10 : EVALUATION BIBLIOGRAPHIE : P. ARDANT, Institutions politiques

personnalité juridique. Ce qui leur confère une certaine autonomie patrimoniale et extrapatrimoniale. Ces personnes sont appelés personnes morales, exemples : l’Etat, les sociétés commerciales, les partis politiques, les associations, les sociétés civiles… etc. Cette notion a fait l’objet d’une controverse doctrinal apposant la théorie de la fiction à celle de la réalité. 1°) La théorie de la fiction Pour les incitateurs de cette théorie[1], la personnalité n’est attribuée qu’à une personne dotée 

conflits de loi dans le temps. Better law: cette notion évoque l'hypothèse dans laquelle le juge est amené à choisir la loi applicable à un rapport considéré. Il va choisir la loi la plus appropriée à régler le litige. Par exemple, un délit civil est régi par la loi dans le lieu où il survient. Ex : LAUTOUR, 1978 : quelle était la loi applicable à un accident de voiture en Espagne? Cour Cass estimait que la loi du lieu où l'accident était survenu était la loi appropriée. Cependant, est-ce

collègues du travail. Par ailleurs, dans un marché d’emploi saturé comme celui de l’Etat Marocain on ne peut pas décrocher un emploi facilement sans avoir un CV attirant en termes d’expériences professionnelles, les stages sont les mots clé vers cet objectif. Rapport de stage 3 RAISON SOCIALE FIDATLAN DATE DE CREATION GERANT CAPITAL SOCIAL DEBUT 2011 MR. BENOMAR MOHAMED 10.000 DHS APP.N° 5, 2EME ETAGE AVENUE MESSAOUD EL WAFKAOUI N° 16 CITE SALAM AGADIR TEL. : 06.00.08.33.01 ADRESSE

positif cela ne semble pas faire l’ombre d’un doute. A ceux qui comme vous ne connaissent, pour l’heure, que le droit civil il s’agit incontestablement d’actes civils. Mais ceci n’est vrai qu’en partie. Ces actes peuvent aussi bien être soumis soit au droit civil qu’au droit commercial. Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil? Après avoir défini et délimité le domaine du droit commercial (Section I) , nous en exposerons l’évolution

Le Directeur II- Fonctions et activités du fiduciaire 1- Tenue de la comptabilité 2- Expertise comptable 3- Commissariat aux comptes 4- Constitution des sociétés 5- Audit 6- Organisation  7- Syndic III- Taches effectuées par le stagiaire Chapitre première : LES OPERATIONS COURANTES Chapitre seconde : Le livre de paie (CNSS) Conclusion Introduction Le Maroc s’est engagé depuis plusieurs années dans des réformes visant à améliorer davantage le secteur économique

………………………………………………………………..………….……..…44 2. Système de contrôle interne du stock des achats pour l’activité …………………….…..…..44 a. Suivi des flux entre le magasin et les ateliers………………………………………..……….….…….44 b. Procédure d’évaluation du cout de revient des voyages et services………….….……...….44 c. Procédure d’inventaire physique ………………………………………………………….………..…....…45 F. Risques après évaluation et recommandations ………………..………….………….…….……..46 1. Cycle : achats – fournisseur………………………………..……………………………………………..…