Les Délais Dans Le Livre 5 Du Code Marocain De Procédure Civile

surveiller les opérations nécessaires pour assurer le passage des marchandises audelà des frontières. Il fait donc recours à un intermédiaire qu’il charge de le remplacer, cet intermédiaire est le transitaire. Le terme transitaire ne figure pas dans le Code de commerce français. C’est une appellation recouvrant différents types d’activités que cet intermédiaire effectue. Dans la définition du Lamy de Transport Tome 2, le transitaire est défini comme : « un intermédiaire de transport spécialisé, dont la

BMCE-BANK Rapport de stage - 1 - PRESENTATION DE LA BMCE-BANK Fiche Signalétique : Raison sociale : Banque Marocaine du Commerce Extérieur Statut Juridique : Société Anonyme Siège Social : 140, Av. Hassan II, Casablanca 20000 Registre de Commerce : CASA 24.129 N° d’Identification Fiscale : 01085112 Patente : 35502790 C.C.P Rabat 1030 CNSS : 10.2805.5 B.P : 13425 CASA

...............................................................................1 Article 4 ..................................................................................................................................................2 Article 5 ..................................................................................................................................................2 TITRE Il : DEFINITIONS..............................................................................

TABLE DES MATIERES Introduction 3 1. la gestion de l'entreprise durant la période d'observation 4 1.1 Définition et objectifs de la période d'observation 4 1.1.1 Définition 4 1.1.2 Objectifs 5 1.2 Les acteurs de la gestion 5 1.2.1 Chef d’entreprise 6 1.2.2 Le syndic 6 1.2.3 Le juge commissaire 7 1.2.4 Expert 8 1.2.5 Les contrôleurs 8 1.3 La spécificité de la gestion durant cette période 9 1.3.1 Gestion surveillée 10 1.3.2 Gestion assistée 11 1.3.3 Gestion assurée par le syndic 11

.................1_ Article le premier 1_ Article 2 1_ Article 3 1_ Article 4 2_ Article 5 .................................................................................................................................. TITRE Il : DEFINITIONS. 2_ Article 6 2_ Article 7 2_ Article 8 TITRE III : DISPOSITION GENERALES 3_ Article 9 3_ Article 10 3_ Article 11 4_ Article 12 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL 4_ TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL 4_ Chapitre

surveiller les opérations nécessaires pour assurer le passage des marchandises audelà des frontières. Il fait donc recours à un intermédiaire qu’il charge de le remplacer, cet intermédiaire est le transitaire. Le terme transitaire ne figure pas dans le Code de commerce français. C’est une appellation recouvrant différents types d’activités que cet intermédiaire effectue. Dans la définition du Lamy de Transport Tome 2, le transitaire est défini comme : « un intermédiaire de transport spécialisé, dont la

.................................................................................1 Article 4 ..................................................................................................................................................2 Article 5 ..................................................................................................................................................2 TITRE Il : DEFINITIONS...............................................................................

qu’il soit civil ou commercial, et dont la fixation reste l’expression de la volonté des parties. Section 1 : Le principe libéral de fixation Le bailleur et le locataire peuvent convenir, d'un commun accord, de la fixation du montant du loyer qu’il s’agisse d’un bail civil ou commercial[2]. En effet les parties ne subissent aucune contrainte puisque le législateur n’a pas fixé de seuil limite. Cette liberté est consacrée par le D.O.C et les lois régissant les baux (bail civil, et bail commercial)

présent dahir, la loi n° 65-99 rela tive au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement

Rapport de stage : Stage effectué au sein de : La société générale marocaine de banques Année universitaire : 2008/2009 Je profite de cette occasion afin de remercier toutes les personnes qui m’ont aidé de près ou de loin durant ma période de stage. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes remerciements à M. BENSEGHIR, gérant de l’agence AMINE, pour l’aide précieuse qu’il m’a apportée et la bienveillance dont il a fait preuve à mon égard