Les Délais Dans Le Livre 5 Du Code Marocain De Procédure Civile

progressiste. 4) C’est un Droit autonome, même s’il découle du Droit civil. Il a développé ses règles spécifiques qui l’écartent du Droit civil (ex : en Droit civil, il faut exécuter son obligation. En Droit du travail, dans certaines situations, le salarié perçoit un salaire même s’il n’a pas travaillé. C’est le cas du congé payé, maladie…etc.). L’effet relatif du contrat s’estampe en matière du Droit du travail. En Droit civil, le contrat n’engage que les contractants. Si un contrat de travail est

: 1- Définition d’un couple mixte. 2- les positions de différentes religions. II- Le mariage mixte au Maroc: 1- Les causes du mariage mixte : quête culturelle ou simple coïncidence ? 2- Les contraintes culturelles 3- Les conditions et les procédures du mariage mixte. III- Le mariage blanc : 1- Le mariage blanc comme forme illégale du mariage mixte. 2- Cas de la France 3- Exemples historiques IV- Témoignages : 1- Vidéo sur le point de vu de sa majesté le roi HASSAN II sur le mariage

2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public www.Lesjeuneco.com/ -3 - Par : Mr. El Hilali DEUXIEME PARTIE LES

..............................................................................3 SOMMAIRE……………………………………………………………………………………………………………4 INTRODUCTION..........................................................................................................5 Partie 1 : Les dispositions communes de la saisie des navires…………………………….….8 Chapitre 1 : Le créancier saisissant…………………………………………………………………………….……8 Chapitre 2 : les navires saisissables………………………………………………………………………….…….10 Partie 2 : La saisie conservatoire…………………………………………………………………………

Mémoire pour l’obtention du diplôme de LicenceDroit privéeLa position des créancières garantie du gage dans les procédures collectives Présenté par : Encadré par : CHOKRANE Chaimae MME BOUSOUF Maissae Année universitaire : 2021/2022Remerciements :Avant tout développement sur cette expérience professionnelle. Il apparait opportun de commencer ce rapport par des remerciements à ceux

internationales. Comparativement à d’autres disciplines du droit pratiqué au niveau terrestre ,l’objet du droit maritime est déterminé non pas en fonction de la nature des règles qu’il comporte comme il est le cas à titre d’exemple du droit pénal, ou civil ou autre ,mais en fonction de l’espace géographique dans lequel les règles du droit maritime sont applicables ou appliquer à savoir la mer, le navire ou le port ou ce dernier accoste ou qui fait escale. b- Les branches du droit maritime : I- Droit

principe universel, elle serait toujours liée aux mœurs des sociétés. Il est incontestable que le concept de justice a évolué. La stricte équivalence entre la peine de la victime et celle à infliger au coupable constitue par exemple le principe du Code d'Hammourabi (environ 2000 ans avant Jésus-Christ) :"Si c'est l'enfant du maître de la maison qu'il a tué, on tuera l'enfant de l'architecte" qui a mal construit une maison, affirme-t-il par exemple, ce qui peut nous paraître, pire qu'injuste, absurde

doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public            DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE

doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public            DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE

caractères distinctifs de la règle de droit : La règle de droit a 5 caractères distinctifs : NORMATIF ; CONTRAIGNANT ; GENERAL ; SOCIAL ; 1. Le caractère normatif de la règle de droit : La règle fixe des règles de comportements, des normes de conduites. Il existe plusieurs techniques de régulation des comportements : §1 : Le droit dicte des actions Ex 1 : le droit dit qu’il faut conduire à droite Ex 2 : Art 203 du C. Civil : cet article prévoit que les époux contractent ensemble, par le