Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

ont été élaboré par Montesquieu au 18ème siècle, ils ont évolué et se sont multipliés au cours du temps (B).A) Un principe consubstantiel à une DémocratieToute démocratie possède un système de séparation des pouvoirs basé sur la mise en place de contre-pouvoirs qui limite ainsi l’arbitraire du pouvoir. Ainsi, le système français prévoit un contrôle du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif représenté par le président, celui-ci pouvant nommer le Premier ministre, mettre fin à ses fonctions sur présentation

d'état porte sur la façon dont le pouvoir est réparti entre le niveau central et le niveau régional. A/ L'état unitaire C'est un état ou tout autorité juridique est placé sous le contrôle du pouvoir central c'est à dire le pouvoir national, système juridique pyramidal le droit vient d'en haut, cette conception de l'état qui est très française a notamment dominé sous l'ancien régime en France et c'est une conception qui a été réaffirmé pendant la révolution française. Un Etat est dit unitaire

la révolte de Cromwell, la décapitation de Charles Ier ou encore la restauration des Stuart au pouvoir. Si Locke s'avère être enthousiasmé pour l'affirmation du pouvoir. Par la réaction républicaine il a été frappé par la dérive de Cromwell. Ainsi, comme beaucoup de Britanniques, celui-ci accueille la restauration de la nouvelle monarchie. Cette restauration va être incarnée par l'arrivée au pouvoir de Charles II, qui fut notamment un disciple de Hobbes, avec qui il a également finit par se brouiller

proportionnelle PAGEREF _Toc399424885 \h 242.3.Les scrutins mixtes PAGEREF _Toc399424886 \h 26Leçon 5 – La séparation des pouvoirs PAGEREF _Toc399424887 \h 271.L’affirmation historique du principe PAGEREF _Toc399424888 \h 271.1.Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu PAGEREF _Toc399424889 \h 271.2.L’apport des révolutions américaine et française du XVIIIe siècle PAGEREF _Toc399424890 \h 282.Le principe aujourd’hui PAGEREF _Toc399424891 \h 292.1.Le vieillissement de la théorie de

l’idée d’une norme supérieure est contestée, la loi doit être fondée sur l’homme et la société. Ecole de Vienne (Hans Kensel) : Rejette toute référence à la morale dans le droit, le jugement de valeur est taxé de non scientifique -> pb éthique (Cf dérives Hitlerienne) Positivisme Sociologique : Durkeim, au contraire, invite à un jugement de valeur. La loi est jugée par rapport à la correspondance sociale qu’elle exprime. Cf Karl Marx pour qui le phénomène juridique est exclusivement un fait social

il est protagoniste, il est pour Hobbes le bénéficiaire. Comme il ne s’est pas engagé, on ne peut rien reprocher au Roi Nature autoritaire de l’État Monarchie absolue. John Locke : « Traité sur le gouvernement civil », 1690. Ce philosophe britannique admet que violation du contrat, passé entre lui et le peuple, par le prince dispense les sujets d’obéissance. C’est pour accéder à un bonheur + complet que sujets ont passé ce contrat mais cette fois le monarque est parti au contrat et doit le respecter

aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel moderne remonte au XVIIIème siècle avec la monté du

gouverne, c’est le premier ministre (c’est ainsi qu’est né le premier ministre). Formellement, les premières déclarations de droit modernes sont des déclarations américaines. Ces déclarations de droit ont pour origine l’indépendance des colonies britanniques, la première est celle de Virginie, qui date de 1776. Ces textes de déclaration revendiquaient l’existence de droit naturel dont sont titulaires les individus, ce sont des droits inhérents à la nature humaine. Ces droits doivent être hors d’atteinte

SÉANCE 7 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE « 1814 – 1848 : L'apparition du régime parlementaire en France » TEXTE 1 Quand est né le régime parlementaire en France? La révolution française de 1789 arrive avec les idées des lumières, dont la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, s'inspirant de Locke. Cette théorie repose sur trois caractéristiques. La première, c'est son but, celui d'empêcher la confusion des pouvoirs au sein d'un seul corps ou une seule personne comme c'était le cas

polis est une sorte de communauté impliquant la participation commune des citoyens au gouvernement. Parmi les multiples régimes politiques qui se sont développés en Grèce se trouve la démocratie, accompagnée d’une réflexion très approfondie sur ce système, notamment sur ses inconvénients. Cet héritage est important car l’exigence d’institutions démocratique est au cœur du projet européen depuis 1950 : nul État ne peut prétendre entrer dans l’Europe s’il ne donne des gages de la solidité du caractère