Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

aurait le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre [réf. nécessaire]. Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l'on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) [réf. nécessaire]. Ce concept classique a donc souvent été modifié, voire déformé

qu'une influence limitée sur la théorie de la séparation des pouvoirs, dont l'origine est plutôt à rechercher du côté de la théorie romaine antique de la balance des pouvoirs. Constitution romaine : Le système de la constitution romaine est sans doute le premier à appliquer le système de séparation des pouvoirs dans son gouvernement. Le gouvernement romain, spécialement du gouvernement de la République romaine, avait une constitution mixte, un seul État avec des éléments de ces trois formes

ce troisième caractère permettant de définir la règle de droit n’est pas absolu. Certaines branches du droit, dont le constit, avec règles dépourvues de sanction, mais ce sont pourtant des règles juridiques. Fondements de la règle de droit : Système de valeurs : en vertu de quelle idéologie, religion…etc… Deux grands courants : idéaliste, qui essaie de réfléchir aux fondements, considère que le droit positif est soumis à une norme supérieure. Dieu, la nature, ces droits supéreiurs sont

TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises

d’une fédération est obligatoirement formé de l’ensemble des antites fédérales ; 2- La pluralité sur le plan interne : Au sein d’une fédération il existe deux niveaux : niveau fédérale , niveau fédéré , et chaque niveau possède son propre système constitutionnel , de ses propres organes gouvernants ; dans leur domaines de compétences chaque niveau détient l’exclusivité : il va adoptée sa propre législation . 3- La souplesse nécessaire des rapports entre l’état fédéral et les antites fédérées :

de la nation. Il existe deux formes possibles de démocraties représentatives. Dans la première, qualifiée « d'ultra représentative », les électeurs élisent les Parlementaires qui à leur tour désignent les membres du pouvoir exécutif avec au premier plan le Président. Dans la seconde, le peuple élit directement non seulement les Parlementaires mais aussi le chef de l'État. Le mandat donné par les électeurs à leur représentants est un mandat représentatif par opposition au mandat impératif qui permet

Le droit politique se diffère alors des autres droits, jusqu’en 1956 tout ce qui relevé du droit politique ne pouvait avoir de recours juridique autrement dit tout ce que fait la démocratie ou le politique ne peut être sanctionné par un juge. -> Système abandonné mais conserver dans certains domaine et certains pays. Peu à peu le juge va pouvoir intervenir dans la sphère du politique de manière progressive et limité sous la IV et la V République. Dorénavant c’est le Conseil Constitutionnel qui est

Constitution écrite est un droit et donc une loi supérieure dont le respect s’impose aux gouvernants. 1) La spécificité du constitutionnalisme britannique Il n’existe pas de constitution écrite même si elle est considérée comme une démocratie constitutionnelle. Il existe des règles suffisamment précises. Il y a un respect de l’opposition politique. C’est un système respectueux des droits individuels, droits qui sont assurés par le juge  Habeas Corpus : le droit d’être présenté à un juge après une arrestation

revues et annuaires. Sommaire : 1- Régimes politiques 2- Etat 3-Constitution 1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle de constitutionnalité Intro : Qu'est ce que le pv pol ? Quels sont les liens entre pv pol et droit constit ? Quelle est

Europe unie. On peut citer Saint Simon (1814 : « de la réorganisation de la société européenne »). Il développe un plan pour la construction de l’Europe. Il faut une alliance entre la France et la Grande Bretagne. Elle doit être fondé sur un système parlementaire comportant un Roi et deux chambres (chambre des pairs et chambre des corporations). L’ambition au 19ème siècle est bien plus large (expression « Etats-unis d’Europe » de Victor Hugo). Il faut lutter contre le nationalisme (Proudhon : 1863