Les Dérives Du Système Parlementaire Britannique

de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F.S.P. Revue Française de science Politique. - R.P.P. Revue Politique et Parlementaire. - "POUVOIRS" Revue d'études constitutionnelles et politiques. Cours du Prof. El Hadj Mbodj 4 Théorie constitutionnelle INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées

avec laquelle on vote pour les présidentielles, et il y a des règles matérielles comme Droit de vote qui ne fait pas appel à une procédure. 3° Droit constitutionnel, c'est une discipline. Objet est de connaitre, comprendre, l'organisation des systèmes politiques. Signifie qu'en Droit Constitutionnel, on a identifié un certain nombre de grandes catégories qui vont permettre de rattacher quand on lit un texte constitutionnel un Etat à un modèle ou à un autre. On va s'attacher à comprendre ce qu'est

Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F.S.P. Revue Française de science Politique. - R.P.P. Revue Politique et Parlementaire. - "POUVOIRS" Revue d'études constitutionnelles et politiques. Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 5 INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées

préférence sont d’une part la République aristocratique (ex : Venise ou la Pologne) et d’autre part le régime monarchique qui offre aussi des garanties de modération dès lors que la noblesse est consciente de son rôle d’opposition aux éventuelles dérives vers le despotisme. Tandis que le despotisme est critiqué avec le plus de force même s’il estime qu’à son époque, il est le plus répandu et ne fait pas appel à l’intelligence des gouvernés de même qu’il ne nécessite pas de grandes compétences de la

Kelsen : « La science du droit a pour objet les normes juridiques ». Le droit est un ensemble de règle juridique. Une norme c’est un devoir être. En 1739, Hume : Distinction entre être et devoir être. Il est surpris de découvrir que dans tous les systèmes de morale, au lieu des termes usuels « est », « est pas » on trouve de plus en plus de type « doit être » ou « ne doit pas être » suggère qu’il y a une barrière infranchissable entre ce qui est (la nature, chose qui nous entoure, institutions) et

droit : le droit privé et le doit publique. Distinction entre droit privé et droit publique : Elle remonte à l'antiquité avec l'empire romain : ce sont les premiers à distinguer ces catégories. On retrouve d'ailleurs cette distinction dans tout les systèmes juridiques d'Europe Occidentale mais pas dans les pays Anglo-saxons. a) Le droit privé Le droit privé regroupe l'ensemble des disciplines juridiques qui régissent les rapports particuliers afin de garantir la sécurité. Le droit privé a une caractéristique

Kelsen : « La science du droit a pour objet les normes juridiques ». Le droit est un ensemble de règle juridique. Une norme c’est un devoir être. En 1739, Hume : Distinction entre être et devoir être. Il est surpris de découvrir que dans tous les systèmes de morale, au lieu des termes usuels « est », « est pas » on trouve de plus en plus de type « doit être » ou « ne doit pas être » suggère qu’il y a une barrière infranchissable entre ce qui est (la nature, chose qui nous entoure, institutions) et

distingue des normes religieuses ou morales. C’est la première des normes car elle est à la fois suprême, fondamentale et originelle. Elle est fondamentale car elle fonde un ordre juridique donné (ensemble des normes hiérarchisées qui constituent un système juridique). *Ordre juridique étatique : ordre d’un Etat. Le droit constitutionnel est la 1ère des branches du droit public. En tant que discipline, le droit constitutionnel émerge au 18ème siècle, quand apparaissent les 1ères constitutions

constitutionnel, nous n’allons retenir que le mot droit employé dans le second et le troisième sens. Ainsi, le droit constitutionnel peut être conçu, d’une part, comme : 1° un ensemble de normes, c’est-à-dire une partie du droit en général ou du système juridique Il fait partie du droit public interne comprenant : le droit constitutionnel (rapports entre gouvernés et gouvernants) ; le droit administratif (rapport entre citoyen et Administration) et le droit financier et fiscal (rapport entre citoyen

des siècles, ce ne peut être qu’avec l’appui de Dieu. En contrepartie, la religion catholique se voit reconnaître un statut privilégié. A partir de la période révolutionnaire se met en place un système de légitimité démocratique : les citoyens élisent des représentants qui adoptent les lois. Dans un système théocratique, c’est Dieu lui-même qui révèle la loi, par ex. dans l’Islam avec le Coran ; pour le croyant, la loi est alors incontestable, parfaite et éternelle. S.2 : Les formes d’Etat P.1 :